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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (proposition n° 810, texte de la commission n° 61, rapport n° 60). Da...
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Retailleau, Mandelli et Calvet, Mme Cayeux, M. Nègre, Mme Lamure, MM. Laménie, Vaspart et Bouchet, Mme Giudicelli, M. de Raincourt, Mme Chain-Larché, MM...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
L'amendement n° 34, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 19 Remplacer ces alinéas par trois alinéas rédigés : « Art. L. 3141 -2. – Le professionnel mentionné à l’article L. 3141-1 s’assure du respect, par les conducteurs qu’il met en relation av...
L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 19 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3141-2. – Le professionnel mentionné à l’article L. 3141-1 s’assure du respect, par les conducteurs et les entreprises de transport qu’il met en relation avec des passagers, des règles ...
