Interventions de Françoise Cartron

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au début du huitième alinéa de l’article L. 5211-6-2, les mots : Dans les communautés de communes et dans les communautés d’agglomération, sont supprimés. La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 10, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la rapporteur, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?

L’amendement n° 10 est retiré. Je mets aux voix l'article 5.

Je mets aux voix l'article 6.

Je mets aux voix l'article 7.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa de l’article L. 2113-2 est a...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas mentionné au 1°, les délibérations des...

L’amendement n° 12 est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 13 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7. Je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le f...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 18 octobre après-midi prennent ...

L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France, débat organisé à la demande de la mission d’information (rapport d’information n° 757). La parole est à Mme la présidente de la mission d’information.