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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Darnaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 4° du I de l’article L. 5214-16 est ainsi rédigé : « 4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’ac...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Les I, II et III de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
