Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié quater.
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Boulard, F. Marc, J.C. Leroy, Vaugrenard, Montaugé, Cabanel, Courteau, Manable et Duran, Mme Emery-Dumas, M. Bigot et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque le périmètre d’un établissement public de coopération inte...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié ter.
L'amendement n° 5, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organe délibérant de la commune peut ég...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 5 est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par M. Grand, Mme Procaccia, MM. Bouchet et Huré, Mme Micouleau, MM. Raison, Perrin, Pinton, Panunzi, Pillet, Mandelli, Vasselle, B. Fournier, Milon et Chaize, Mmes Morhet-Richaud et Canayer, MM. Rapin, Houel, Cambon, Charon, Masclet, P. Leroy, Delattre, Savin, G. Bailly, de Raincourt et de Legge, Mme Deroche, MM. Ma...
