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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Françoise Dumont
104 propositionss de loi signées
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27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Cosignataire
22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Cosignataire (
30 commentaires)
21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles
Cosignataire
13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
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