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Proposition de loi N° 29 (2020-2021)
tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées
écrite par Catherine Dumas, Alain Chatillon, Bernard Bonne, Bruno Belin, Daniel Chasseing, Dominique de Legge, Édouard Courtial, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Guillaume Chevrollier, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Jean-Noël Cardoux, Louis-Jean de Nicolay, Marc-Philippe Daubresse, Max Brisson, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Pascal Allizard, Patrick Chaize, Philippe Bonnecarrere, Philippe Dallier, Pierre Cuypers, Serge Babary & Yves Bouloux
cosignée par Agnès Canayer, Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Procaccia, Chantal Deseyne, Colette Mélot, Dominique Estrosi Sassone, Elisabeth Doineau, Else Joseph, Évelyne Renaud-Garabedian, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Lana Tetuanui, Laure Darcos, Marie Mercier, Martine Berthet, Nadia Sollogoub, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sophie Primas, Sylvie Goy-Chavent, Vanina Paoli-Gagin, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Milon, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Retailleau, Cédric Perrin, Charles Guené, Christian Klinger, Christophe Priou, Christophe-André Frassa, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Dany Wattebled, Didier Mandelli, Fabien Genet, Henri Leroy, Hugues Saury, Jean Pierre Vogel, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marie Janssens, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Moga, Laurent Duplomb, Marc Laménie, Michel Laugier, Michel Savin, Olivier Henno, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Pascal Martin, Philippe Dominati, Philippe Mouiller, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Stéphane Piednoir, Vincent Delahaye & Yves Détraigne
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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