Interventions en hémicycle de Françoise Dumont

Le groupe communiste propose la remise d’un rapport relatif à la création de l’Agence du numérique de la sécurité civile. La proposition de loi contient déjà plusieurs demandes de rapport, en particulier à propos de la réforme de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et des aides aux employeurs pour le recrutement de s...

Je confirme l’avis favorable émis par mon collègue rapporteur.

Cet amendement vise à permettre à certains acteurs associatifs de la sécurité civile de porter des tenues spécifiques. Ce dispositif ne semble pas nécessairement relever du niveau législatif, et son inscription dans le code de la sécurité intérieure ne me semble pas adéquate. Le présent amendement tend, d’autre part, à préciser que le règlemen...

Cet amendement vise à conforter le rôle et les missions des associations agréées de sécurité civile, dans lesquelles elles s’engagent pleinement avec leurs bénévoles et leurs salariés. Compte tenu de ce rôle, la reconnaissance par la Nation de l’engagement des bénévoles de ces associations agréées est également clairement rappelée. Enfin, nou...

Les modalités de participation des associations agréées de sécurité civile ont davantage vocation à être détaillées dans le plan Orsec lui-même que dans le règlement opérationnel arrêté par le préfet. Le code de la sécurité intérieure prévoit d’ailleurs déjà la fixation au sein même des plans Orsec départementaux et zonaux des conditions d’emp...

Cet amendement supprime des dispositions déjà existantes, madame la présidente.

La commission est favorable à cet amendement.

Nous sommes favorables à cet ajout tant les contraintes qui pèsent sur les PME sont nombreuses et peuvent influer sur leur capacité à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, la commission des lois donne à la sécurité civile la place primordiale qu’elle mérite. C’est la raison pour laquelle elle a désigné, pour cette proposition de loi, trois rapporteurs appartenant aux trois principales sensibilités politiques de notre asse...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Le présent amendement tend à supprimer l’article 2 au motif que celui-ci ouvre la possibilité aux sapeurs-pompiers d’accomplir certains soins d’urgence. Nous sommes défavorables à la suppression de cet article pour deux raisons. La première est qu’il permet d’expliciter les missions des services d’incendie et de secours et que c’est sur la bas...

Amendement de coordination.

Cet amendement vise à « rafraîchir » certaines références du code des collectivités territoriales relatives au bataillon de marins-pompiers de Marseille. La commission a donc émis un avis favorable.

Le présent amendement vise à expliciter la compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les emprises des aéroports parisiens, y compris pour les parties de ces emprises situées en grande couronne.

Ces deux amendements sont similaires et visent à préciser dans la loi que, dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire, les services d’incendie et de secours ne sauraient être considérés comme des opérateurs uniques. Ils tendent également à préciser que les SDIS ne peuvent se substituer aux gardes a...

Cet amendement ne rejoint sur aucun point la position de la commission. L’avis est donc défavorable. La possibilité de requalification a posteriori des carences ambulancières est absolument incontournable. Elle permet aux SDIS d’être justement indemnisés lorsqu’ils ont réalisé une intervention à la demande du 15 dont il est avéré qu’ell...

Cela ne me paraît pas très réaliste. Sur le terrain, les SAMU disposent déjà d’outils performants pour établir le défaut de disponibilité des ambulanciers privés. Ils peuvent contacter les associations compétentes sans difficulté si besoin. Instaurer une consultation obligatoire et formalisée risquerait d’alourdir le processus, alors que l’on s...

Mme Bonfanti-Dossat propose que les sapeurs-pompiers puissent utiliser gratuitement le réseau routier et autoroutier en intervention. Nous sommes complètement d’accord, mais cela est déjà prévu par le code de la voirie routière. Son article L. 122-4-3 dispose explicitement que « les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération ne sont ...

Amendement rédactionnel.

Je vous rejoins sur le fait que la prise en charge par les établissements de santé des moyens engagés par les SDIS au profit des SMUR peut être complexe à mettre en place selon l’organisation des services sur le terrain. Néanmoins, cela ne justifie pas de faire peser cette charge sur les SDIS, alors que ce sont eux qui mettent à disposition leu...