Interventions en hémicycle de Françoise Dumont

Madame la ministre, l’Union européenne a acté la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique à compter de 2035. Les ZFE fleurissent dans les métropoles européennes. Sur le papier, ce changement complet de façon de penser la mobilité pourrait sembler intéressant, du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 161 relatif aux moyens nationaux de la sécurité civile. Nous saluons la hausse significative tant des autorisations d’engagement, qui dépassent pour la première fois le milliard d’euros, que d...

Concernant les moyens aériens nationaux, nous avons émis de vives réserves quant aux effets d’annonce autour du plan de renouvellement et de renforcement des canadairs, largement commenté par le ministre de l’intérieur à l’occasion de l’examen du projet de Lopmi, puis décrit comme une nouveauté lors du discours du Président de la République le ...

Depuis plusieurs mois, les prix de l’électricité ne cessent d’augmenter, ce qui affecte fortement les charges des ménages, des entreprises, des associations et des collectivités. Un bouclier tarifaire a été instauré à destination des ménages, puis étendu aux TPE. Malheureusement, hormis pour une fraction d’entre elles, les collectivités n’ont ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de Mme Berthet tend à préciser que le déploiement à grande échelle d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques est un aspect majeur de la transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers engageant des dépenses pour l’acquisition et l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique pe...

Cet amendement de repli vise à fixer à 500 euros le plafond du crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les contribuables au titre de l’acquisition et de l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques, contre 300 euros actuellement.

Je le retire, monsieur le président.

Encore faut-il avoir les prisons nécessaires !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en association avec mes corapporteurs Loïc Hervé et Patrick Kanner, j’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue à l’Assemblée nationale le 7 octobre dernier. Initialement déposée par le député Fabien Matras puis s...

C’est d’ailleurs sur cette question que se sont focalisés les deux derniers points de divergence demeurant entre l’Assemblée nationale et le Sénat à la veille de la réunion de la commission mixte paritaire. Mais, à force de persuasion, voire d’obstination, et grâce à l’ouverture d’esprit de nos collègues de l’Assemblée nationale ainsi qu’à notr...

Avis favorable.

Avis favorable.

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Il tend en effet à supprimer l’article 31 de la proposition de loi, qui crée un cadre pour expérimenter des plateformes communes de réception des appels d’urgence en vue de la mise en place d’un numéro d’appel unique. Les arguments développés par l’auteur de l’amendement sont audible...

Le présent amendement tend à revenir à la version initiale de l’article 31, qui prévoyait la création généralisée de plateformes communes et la mise en place du 112. Pour les motifs évoqués lors de l’examen de l’amendement précédent, et la raison l’emportant, nous sommes contre cette rédaction. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à d...

L’amendement n° 49 rectifié tend à réintroduire la mention du 112 dans les termes de l’expérimentation. Nous savons que cet ajout n’est pas consensuel, alors qu’il ne change rien à la teneur de l’expérimentation. Nous ne souhaitons pas envenimer un débat qui est déjà suffisamment tendu. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, ...

Le présent amendement tend à préciser que les expérimentations ne remettront pas en cause les prérogatives du médecin régulateur. Nous souhaitons rassurer ses auteurs : l’expérimentation ne remet pas en cause les prérogatives du médecin régulateur. Les plateformes existantes se sont d’ailleurs constituées à droit constant et ne semblent pas av...

Le présent amendement tend à préciser que l’expérimentation prévue à l’article 31 devra s’appuyer sur l’expérience issue des nombreuses plateformes communes de réception des appels d’urgence déjà existantes. Je veux rassurer Mme Brulin : Loïc Hervé et moi-même nous sommes personnellement déplacés à Annecy afin de nous rendre compte sur le terr...

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Il tend à ce qu’un décret précise les modalités et les conditions d’accès aux marchés publics des SDIS, afin de garantir la protection des données de santé et d’autres données personnelles dans le cadre des opérations de secours et d’urgence. Le problème du secret médical est, il es...

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Il est relativement proche de l’amendement précédent, à la réserve près qu’il ne s’inscrit pas au sein des dispositions expérimentales. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.