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Rapports de
Françoise Férat
31 rapports signés
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17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 01) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
29/06/2022 — Rapport d'information N° 742 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2021 — Rapport d'information N° 200 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « » du projet de loi de finances pour 2022 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
17/03/2021 — Rapport d'information N° 451 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur les moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
04/12/2019 — Rapport N° 171 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/11/2019 — Avis N° 141 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/11/2018 — Avis N° 148 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/11/2017 — Avis N° 109 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2016 — Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
16/06/2016 — Rapport N° 694 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapporteur
11/05/2016 — Rapport N° 588 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
27/01/2016 — Rapport N° 340 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
27/01/2016 — Rapport N° 340 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
01/07/2015 — Avis N° 581 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
21/01/2015 — Avis N° 237 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
21/11/2013 — Avis N° 160 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
22/11/2012 — Avis N° 152 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
17/11/2011 — Avis N° 110 (2011-2012) (Tome 04) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Enseignement scolaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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