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Rapports de Françoise Férat

31 rapports signés

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19/10/2011 — Rapport N° 37 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative au patrimoine monumental de l'État

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/01/2011 — Rapport N° 236 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi d' relative au patrimoine monumental de l'État

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

18/11/2010 — Avis N° 114 (2010-2011) (Tome 05) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

30/06/2010 — Rapport d'information N° 599 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail, sur le centre des monuments nationaux - Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/11/2009 — Avis N° 104 (2009-2010) (Tome 05) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

20/11/2008 — Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

22/11/2007 — Avis N° 92 (2007-2008) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

23/11/2006 — Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

18/10/2006 — Rapport d'information N° 27 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles, sur la place de dans le système éducatif français - L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

24/11/2005 — Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

25/11/2004 — Avis N° 75 (2004-2005) (Tome 07) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Enseignement agricole

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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