Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Voici venu le moment de confirmer nos positions. En l’état actuel du droit, le code civil permet l’adoption plénière de l’enfant du conjoint dans trois cas : lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint, lorsque l’autre parent que le conjoint s’est vu retirer totalement l’autorité parentale, enfin, lorsque l...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les interrogations et les inquiétudes qui sont les miennes et qui expliquent ma position sur ce texte portent sur les conséquences du projet de loi sur la filiation, que mon histoire et mon expérience au sein du conseil général de mon département me permettent d’appréhender. Po...

Ne pouvant cautionner vos positions, je ne voterai pas cet article 1er, ni l’ensemble du projet de loi.

L'amendement que notre groupe a présenté résulte avant tout de notre volonté de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels – que nous entendons ! – en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Cette proposition que nous formulons, à la place du projet du Gouvernement d’ouvrir le mariage aux couples de ...

Nous présentons cet amendement visant à supprimer l’article 1er à plusieurs titres, notamment au nom du principe d’égalité, qui a été si souvent invoqué depuis le début de cette discussion. Dans ce texte, l’égalité présente deux dimensions : l’une, absolue et systématique, concerne l’égalité entre les couples de sexe différent et les couples d...

C’est le point central du projet de loi, mes chers collègues, et nous ne pouvons pas rester dans le flou sur ces questions. Avec votre conception de l’égalité, où s’arrête-t-on ? Vous proposez aujourd’hui l’égalité entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Et demain ? Il vous faudra, bien sûr, instaurer l’égalité entre couples homose...

Mme Françoise Férat. Il ne nous reste qu’une possibilité : nous opposer fermement, avec conviction, à votre texte.