Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, et je souhaite associer ma collègue Catherine Morin-Desailly à mon intervention. Monsieur le ministre, à l’énoncé de cet ...

Tout comme mon collègue Jean-Claude Merceron, sénateur de la Vendée, j’ai été interpellée sur cette question. Il est indispensable de maintenir au moins la possibilité pour un jeune qui le souhaite, au sortir de la troisième, et qui, je le répète, a acquis le socle commun, d’entrer en formation par apprentissage. Aujourd’hui, un élève qui aurai...

Je regrette que celle-ci soit absente de ce texte. Elle s’est faite sans réelle concertation ; elle n’a même pas été débattue devant le Parlement et a été imposée aux collectivités.

Malgré une réelle bonne volonté, nombre d’entre elles auront les plus grandes difficultés à assumer cette évolution, sur un plan tant financier que pratique, particulièrement en zone rurale. Son faible taux d’application à la prochaine rentrée scolaire en témoigne. Mal évaluée, cette mesure sera créatrice d’inégalités entre les territoires, qui...

La plus récente enquête PISAremonte à 2009 et concerne des enfants entrés en cours préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations portent sur le parcours d’enfants qui s’est déroulé, non pas au cours de la décennie qui vient de s’écouler, mais au cours de celle qui l’a précédée. Si ce rapport annexé prétend réaliser un bil...

Dans le cadre des différentes orientations définies pour l’école, l’intégration des élèves en situation de handicap est un objectif majeur qui, je crois, est partagé par tous les membres de cette assemblée. L'accès à une scolarité ordinaire pour ces élèves doit être une priorité forte. L’école doit avoir une fonction inclusive pour tous les enf...

Vous allez sans doute me trouver obstinée, têtue, voire un peu pénible, monsieur le ministre, mais je reviens en deuxième lecture pour vous présenter cet amendement visant à supprimer le mot « isolés » accolé à l’expression « territoires ruraux ». Trois raisons justifient mon opiniâtreté. Tout d’abord, une raison politique : ce qualificatif p...

Il s’agit simplement de rappeler, mais avec un souci d’efficacité, que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini non par le Conseil supérieur des programmes, mais par le législateur.

Cet amendement, dont ma collègue Catherine Morin-Desailly a pris l’initiative, vise à supprimer le mot « personnalisé » pour qualifier le parcours d’éducation artistique et culturelle. La mise en œuvre de ce parcours tout au long de la scolarité mérite d’être encouragée. Néanmoins, il paraît irréalisable que ce parcours soit totalement personn...

Il appartient aux établissements d’enseignement artistique, avec l’aide des acteurs de l’école, de prendre en compte l’enjeu fondamental de l’épanouissement des élèves en offrant à chacun le choix de pratiquer une discipline artistique en fonction de son projet personnel : cela s’entend de l’éveil jusqu’aux différentes formes d’excellence, qu’e...

La réforme des rythmes scolaires aura des implications allant bien au-delà des temps de présence des enfants. Par ailleurs, elle doit intégrer toutes les dimensions de l’éducation : pour nous, elle doit permettre un meilleur accès, dans le temps scolaire, à l’éducation artistique et culturelle. Cet amendement vise donc à mettre en œuvre ce parc...

En effet, monsieur le président, je veux dire à M. le ministre qu’il aurait été intéressant qu’il sous-amende mon amendement n° 11, qui avait le même objet et qui a été rejeté, de manière à y intégrer toutes les informations qu’il nous a données tout à l’heure concernant la définition des « secteurs ruraux isolés ». Mais enfin, elles figureront...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° 17 et 18, qui concernent tous deux la réforme des rythmes scolaires.

Sur le fond, nous sommes favorables au retour à la semaine de quatre jours et demi, qui correspond mieux aux rythmes de l’enfant et qui répartit mieux ses efforts d’apprentissage au cours de la semaine. Je regrette néanmoins qu’un seul aspect des temps scolaires ait été abordé. En effet, les rythmes scolaires nécessitent une réflexion sur l’an...

L’alinéa 147, que nous proposons de supprimer, vise à remettre en cause le dispositif de la loi Cherpion. Selon moi, ce dispositif répondait à un besoin spécifique des jeunes de moins de seize ans ayant terminé leur parcours au collège et ayant déjà une idée claire de leur projet professionnel. Il convient donc de le maintenir. Je ne peux pas...

La phrase que nous proposons d’introduire semble relever d’une évidence ! Or, si le Premier ministre a fait de la lutte contre l’illettrisme la grande cause nationale de l’année 2013, force est de constater qu’aucune mesure concrète n’a été prise à cet égard. Les pouvoirs publics doivent non seulement prendre la mesure du problème, mais aussi ...

Cet amendement a pour objet de montrer notre volontarisme sur les missions confiées à l’école. Il concerne le numérique à l’école, plus particulièrement l’utilisation des outils en question par les enseignants. Nous proposons d’inciter réellement les enseignants à avoir recours à ces moyens de communication, tant pour leur enseignement que dan...

L’article 21 crée le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNE. Il définit les missions qui lui sont confiées ainsi que les modalités de sa saisine. Selon nous, cette nouvelle instance d’évaluation doit avoir pour objet d’évaluer non seulement des outils, mais aussi des pratiques concrètes. Son utilité réelle dépend donc de la...

L’article 21 crée le Conseil national d’évaluation du système scolaire, définit les missions qui lui sont confiées et les modalités de sa saisine, ainsi que sa composition. Nous avons constaté que les élus sont particulièrement absents de ce projet de loi. Or, étant donné l’importance qu’elles ont dans l’organisation de l’école et des temps sc...

L’ambition du texte du Gouvernement est la « refondation » de l’école. Pourtant, monsieur le ministre, une réelle refondation aurait notamment nécessité une réflexion sur la formation continue des enseignants, qui n’existe pas en pratique aujourd'hui. Une telle exigence est encore plus importante lorsqu’il s’agit d’enseigner une langue étrangè...