Refondation de l'école de la république

Cet amendement a pour objet de supprimer la réflexion purement disciplinaire pour le Conseil supérieur des programmes, qui doit articuler en priorité ses réflexions par connaissance, par compétence et par cycle.

Le rapport annexé au projet de loi a pour objet de définir la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, tel que cela est rappelé à l'article 1er, et non de dresser un bilan subjectif des politiques éducatives précédentes. C’est pourquoi il convient de supprimer les éléments d'appréciation non fo...

Cet amendement vise à supprimer le mot « personnalisé » pour qualifier le parcours d’éducation artistique et culturelle. La notion d'enseignement artistique et culturel est forcément collective et elle est surtout liée à la classe à laquelle appartient l'élève.

Cet amendement est identique à l’amendement n° 155 que j’ai défendu précédemment. Il a pour objet d’éviter la dévalorisation des zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi. Monsieur le ministre, j’observe que, à l’article 5 du projet de loi, les zones rurales ne sont pas qualifiées d’isolées. C’est pourquoi ...

Je partage le même sentiment que notre collègue Legendre. Si j’ai bien conscience que les devoirs écrits peuvent être un peu fatigants après une journée bien remplie, il me semble qu’une lecture ou le fait d’apprendre une poésie permettrait à la fois de responsabiliser les parents – il faut le dire ! – et de prendre en compte le travail effecti...

L’article 51 crée les ESPE. Elles auront pour mission de former les futurs professeurs. Nous souhaitons que, au-delà de la matière enseignée et de la pédagogie utilisée, les enseignants soient des vecteurs d’intégration pour l’élève dans la société ainsi que dans son futur travail. Les futurs enseignants et personnels d’éducation représentent ...

Les enfants sourds et malentendants et la langue des signes française n’ont pas été pris en compte par le présent projet de loi. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement, chaque année, un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la lan...

Si le Premier ministre a fait de la lutte contre l'illettrisme la grande cause nationale de l'année 2013, force est de constater que les dispositions de lutte concrète contre ce fléau sont inexistantes. Les pouvoirs publics, en premier lieu l'école, doivent non seulement prendre la mesure du problème, mais aussi, et surtout, tout mettre en œuv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il est donc temps d’en tirer le bilan et d’en juger le contenu. Je commencerai, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 constitue l’un des articles les plus importants du texte. En préalable, je tiens à indiquer que je souscris sans réserve aux propos tenus par ma collègue Catherine Morin-Desailly. À vous entendre, monsieur le ministre, votre projet de loi va résoudre tous les problè...

Depuis quarante ans, on nous sert le même discours. Depuis quarante ans, on pense qu’une égalité de moyens permet une égalité de chances et de résultats. « Tous au collège unique ! », « Tous au bac ! »… Voilà ce à quoi on en appelle, alors que certains enfants sont déjà pénalisés en entrant à l’école maternelle. C’est là que le bât blesse. On ...

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 61, qui visait à supprimer l’article 7 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans la même logique, nous proposons que les quatre grands piliers du socle commun soient cités dans l’article 7, tel qu’il est désormais rédigé, à...

L’article 21 crée le Conseil national d’évaluation du système éducatif et définit les missions qui lui sont confiées, les modalités de sa saisine, ainsi que sa composition. Étant donné l’importance jouée par les élus dans l’organisation de l’école et des temps scolaires, nous souhaitons que les collectivités territoriales soient mieux représen...

C’est pourquoi nous avons déposé un amendement ayant pour objet d’y imposer la présence de représentants des collectivités territoriales. Chaque niveau de collectivité est impliqué dans le système éducatif, tant dans le fonctionnement des établissements que dans l’organisation de la vie scolaire. Leur avis est donc nécessaire. Pour ne pas trop...

Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas l’article 7. Nous ne sommes pas contre le socle commun, bien au contraire. Il nous semble en effet essentiel que ce socle soit le véritable pilier portant les principaux éléments et les grands caps de notre politique éducative. Cette notion doit être mise en œuvre sous la responsabilité du législateu...

Nous allons totalement changer de sujet et aborder un problème tout à fait particulier. Mon amendement a pour objet de clarifier la loi de 2004, qui ne mentionnait pas explicitement une spécificité liée au fonctionnement des lycées agricoles, à savoir la mission de transport pédagogique des élèves. Cette mission, qui était assurée par les pers...

Monsieur le ministre, entendez-vous les inquiétudes et les critiques des élus locaux ? Dans toutes nos interventions, nous avons rappelé l’importance d’associer tous les acteurs aux réformes de l’éducation nationale, et nous avons insisté sur le rôle primordial que jouent les élus. Je le répète, les élus sont bien des acteurs, et plus seulement...

Je me fais ici le truchement de mon collègue Jean-Jacques Lasserre, dont l’attachement aux langues régionales n’est plus à démontrer. L'objet de cet amendement est d’inscrire directement dans la loi les orientations fixées par le rapport annexé, en particulier à son alinéa 96. L'article 27 bis tel qu’il avait été rédigé par l’Assemblée...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les derniers chiffres du Conseil d’analyse économique, le CAE, font apparaître que, au début de l’année 2013, 17 % des jeunes de 15 à 29 ans ne fréquentent ni l’école ni l’université, ne bénéficient d’aucune formation et n’ont pas intégré la vie professionnelle.

Monsieur Assouline, nous espérons beaucoup de ce texte ! Aujourd’hui, plus de 150 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans validation de leurs acquis, alors que le niveau d’étude et l’obtention d’un diplôme professionnalisant sont les clés de la réussite. Dans la majeure partie des cas, ces jeunes sont issus des catégories soc...