Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier

136 amendements trouvés


21/06/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 270 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L'illettrisme constitue ainsi la cause principale de l'échec scolaire. La lutte contre celui-ci doit être une priorité absolue des pouvoirs publics et de l'école. Exposé sommaire : Si le Premier ministre a fait de la lutte contre l'illettrisme la grande cause nationale de l'a...

21/06/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 147 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa remet en cause les dispositifs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui introduisent le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans, sous statut scolaire. Ce dis...

21/06/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 137 I. - Première phrase Supprimer les mots : et achevée à la rentrée 2014 II. - Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires. Exposé so...

21/06/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéas 134 à 142 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : - faire l’objet d’une concertation préalable ; - prendre en compte l'ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c'est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l'â...

21/06/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Tombe)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 123 Supprimer le mot : isolés Exposé sommaire : Le qualificatif d' isolés pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. La DATAR définit trois types de campagnes : celles des villes, du littoral et des vallées urbanisées, celles agricoles et industrielles, et celles vieillies à très f...

21/06/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 91 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le parcours d'éducation artistique et culturel est mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires qui touche aussi bien les rythmes journalier, hebdomadaire et mensuel doit perme...

21/06/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé. Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle a pour objet de sensibiliser le plus largement possible l'...

21/06/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 89 Supprimer le mot : personnalisé Exposé sommaire : La mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturel tout au long de la scolarité est à encourager. Néanmoins, il paraît irréalisable que ce parcours soit personnalisé. La notion d'enseignement artistique et culturel parait forcément collective et liée à la classe à la...

21/06/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 72, seconde phrase Supprimer les mots : sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, déf...

21/06/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 40, première phrase Supprimer le mot : isolés Exposé sommaire : Le qualificatif d' isolés pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. La DATAR définit trois types de campagnes : celles des villes, du littoral et des vallées urbanisées, celles agricoles et industrielles, et celles vi...

21/06/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 31 Remplacer les mots : permettre et améliorer par les mots : rendre effectif Exposé sommaire : L'accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap doit être une priorité forte pour l'école. Elle doit avoir une fonction inclusive pour tous les enfants. Ainsi, cet amendement propose de se fixer des objectifs p...

21/06/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-673 - Annexe (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : dizaine par le mot : vingtaine Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la précédente décennie, mais de celle qui l’a ...

21/06/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-673 - Article 51 (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et un représentant du monde professionnel Exposé sommaire : Notre service public d’éducation nationale ne doit pas être coupé du monde professionnel. En effet, le formation doit conduire les élèves dans le monde du travail. Les enseignants devraient avoir cette connaissance de...

21/06/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-673 - Article 51 (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également une sensibilisation des futurs enseignants et personnels d'éducation aux différentes sphères du monde professionnel. Exposé sommaire : Les futurs enseignants et personnels d'éducation représentent pour les élèves leur premier contact avec le monde profe...

21/06/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20122013-673 - Article 47 (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’État remet un rapport au Parlement en fin d’année scolaire 2013-2014, puis en fin d’année scolaire 2014-2015 sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d’aide prévu au présent articl...

21/06/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-673 - Article 47 (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sommes non utilisées par le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-1014 sont conservées en vue de leur utilisation pour l'année scolaire 2014-2015. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne sera appliquée que pour 20 à 25% des élèves à la rentré...

21/06/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-673 - Article 27 (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : par des personnels spécifiquement formés pour cela Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que les personnels qui dispenseront l'apprentissage d'une langue vivante étrangère auront bien été formés pour cela et qu'ils maitriseront la matière qu'il leur sera demandé d'enseigner. ...

21/06/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-673 - Article 21 (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

I. - Alinéa 12 1° Remplacer le mot : Huit par le mot : Dix 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dont trois d'entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales II. - En conséquence, alinéa 9 Remplacer le mot : quatorze par le mot : seize Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer la prés...

21/06/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-673 - Article 21 (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il doit pouvoir recueillir la synthèse des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés ; Exposé sommaire : Cette nouvelle instance d’évaluation doit avoir pour objet non seulement d’évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes. ...

21/06/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20122013-673 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 4 Remplacer les mots : Proposer aux enseignants par les mots : Inciter les enseignants à avoir recours à Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les enseignants, dans le cadre de la communication avec les familles, à mettre en place, si ce n’est un site internet de l’école, au moins un carnet de correspondance numérique en ...