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Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/04/2014 — Amendement N° 50 au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
Mme Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n'est pas applicable aux périodes de formation en milieu professionnel ou aux stages réalisés dans le cadre des enseignements visés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime. » ; Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'exclure du champ des...
25/04/2014 — Amendement N° 49 au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
Mme Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 124-... - Le présent chapitre n'est pas applicable aux périodes de formation en milieu professionnel ou aux stages réalisés dans le cadre des enseignements dispensés selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime. » ; Exposé sommaire : L'obj...
