Statut des stagiaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la navette de ce texte, qui aura pris de faux airs de parcours du combattant. Je rappelle que la première lecture au Sénat a été fractionnée en trois épisodes. Cela n’envoie pas aux jeunes le message le plus positif quant à la façon dont les po...

Le présent amendement vise à renvoyer aux accords de branche le soin de définir les conditions optimales d’accueil des stagiaires en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Il s’agit de privilégier le dialogue social, conformément à l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, aux termes duquel les partenaires sociaux sont ha...

Je rappelle que l’amendement n° 2 rectifié vise à remplacer le décret en Conseil d'État prévu par le texte en matière de fixation du quota de stagiaires par des accords de branche. Je pense que nous en sommes tous d’accord : ce qui vaut dans une entreprise ne vaut pas nécessairement dans une autre. C’est pourquoi nous proposons de tenir compte...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 122 rectifié, qui visait à supprimer l’amende encourue par les entreprises en cas de non-respect des contraintes nouvelles fixées par le présent texte en matière d’accueil des stagiaires. L’amendement n° 121 rectifié tend à prévoir que si les manquements sont passibles d’une amen...

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des petites entreprises, une fois encore, en ne leur imposant aucun nombre maximal de stagiaires par tuteur. Ce nombre peut être élevé sans nuire à la qualité des stages ; on peut penser aux stages de niveau opérateur dans les écoles d’ingénieurs ou aux stages dans les « jeunes pousses » ...

Nous abordons maintenant la question des stages à l’international. Le présent amendement vise à supprimer l'obligation d’annexer à la convention de stage une fiche d’information relative aux droits et devoirs du stagiaire dans le pays d’accueil. Cette obligation risque en effet de contrecarrer le développement des stages à l'international. Ceux...

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez proposé tout à l'heure une rédaction de décret dont nous avons pris connaissance avec la plus grande attention. J’ai employé à dessein le mot « souplesse » s'agissant du rythme approprié. En cet instant, je souhaite évoquer les 150 000 jeunes scolarisés dans l’enseignement agricole préparant un CAP, ...

Simplement, je voudrais insister sur tous les autres secteurs de l’enseignement agricole. Avec cette dernière expression, j’ai peut-être affolé mes collègues ici présents, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État. Pour être plus précise, je veux parler du programme 143 Enseignement technique agricole, ce qui reste assez limité. Vous po...

Cet amendement a pour objet de maintenir le statut d’étudiant ou d’élève stagiaire. En effet, un stage ne saurait être assimilé à un contrat de travail, car il s’agit d’une formation en milieu professionnel régie par une convention de stage. Étendre aux stagiaires les droits afférents aux salariés concernant les congés de maternité, de patern...

L’objet de cet amendement est de renvoyer à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il est important que la convention adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. En effet, le stagiaire peut être conduit ponctuellement à moduler son e...

En l’espèce, nous revenons à l’organisation du temps de travail du stagiaire selon les spécificités de l’entreprise. Mme Procaccia a fort bien expliqué la situation en présentant son amendement, je n’y insiste pas. Il s’agit, madame la secrétaire d’État, d’un amendement de bon sens. Or j’ai le sentiment que nous ne vivons pas dans le même mond...

L’objet de cet amendement est d’assurer la pérennité et la traçabilité des financements des gratifications de stages des travailleurs sociaux. En effet, le fonds de transition doté de 5, 3 millions d’euros dont vous avez annoncé la création, madame la secrétaire d’État, paraît bien insuffisant pour financer les gratifications des stagiaires da...

L'objet de cet amendement est de permettre aux entreprises qui ne trouvent pas d'apprentis dans leur secteur d'activité, notamment dans les services, de ne plus être sanctionnées par le malus que représente la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour non-respect du quota d'apprentis, qui est actuellement de 4 % et qui sera porté à 5 %...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à l’issue de ces débats. Enfin ! serais-je tenté de dire. Je ne crois trahir le sentiment de personne en disant que l’examen de ce texte a semblé interminable. Pourquoi ? Pour la bonne et simple raison qu’il s’est effectué dans des conditions propre...

C’est un message très positif envoyé aux jeunes, vous en conviendrez, signe du grand cas que l’on fait de leur sort et qui prouve à quel point on se soucie de leur insertion dans l’emploi. S’agissant du fond, notre appréciation n’est guère plus positive. Elle peut être résumée en une formule, celle de notre collègue Jean-Léonce Dupont : le mie...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages post-formation effectués à l’issue du cursus universitaire. Nous le savons, c’est en principe interdit, puisqu’une convention de stage est toujours exigée, mais certains diplômes d’université proposent de tels stages, type stages d’insertion ...

Le présent amendement concerne les modalités d’encadrement et d’intégration au cursus pédagogique des stages pour les élèves fonctionnaires et les élèves en formation pour l’obtention d’un grade de master. Les formations de certains corps de fonctionnaires comportent des stages ayant des modalités spécifiques, notamment une longue durée. Les ...

N’étant pas l’auteur de cet amendement, il m’est assez difficile d’adopter une position tranchée. Toutefois, compte tenu des explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, j’ai le sentiment que le problème est déjà pris en compte par ailleurs. De ce fait, je retire l’amendement.

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, est tout à fait complémentaire de l’amendement n° 49, qui viendra un peu plus tard. Madame la secrétaire d’État, nous n’avons pas la même lecture du code rural et de la pêche maritime ou, en tout cas, de son article L. 813-9. On y parle de « rythme approprié » mais, dans l'amendement n° 150 q...

Je souhaiterais vraiment ne pas avoir d’arrière-pensées négatives, madame la secrétaire d’État. Pour autant, alors que vous disiez découvrir en tout début de séance les difficultés soulevées par les maisons familiales rurales, vous nous annoncez, à l’instant, avoir réussi à faire jouer la concertation, durant les deux heures de pause du dîner,...