Transition énergétique pour la croissance verte

Ce projet de loi relatif à la « Transition énergétique pour la croissance verte », a déjà été adopté par l'Assemblée nationale et son titre, comme c'est d'usage pour les textes touchant à l'environnement, constitue tout un programme - tout comme il fait encore l'objet d'âpres débats, on le verra en séance publique. Ce texte est copieux et gag...

Je remercie les collègues qui ont participé aux auditions et ont contribué, par leurs questions et leurs réflexions, à enrichir les échanges. Madame Monier, vous avez parfaitement planté le décor en reprenant le propos de mon rapport, que vous avez enrichi par la pertinence de vos questions et de vos remarques. Monsieur Leleux, je vois que vo...

Je signale que j'ai également consulté notre ancien collègue Yves Dauge, qui m'a conforté dans mon avis. Monsieur Percheron, les bâtiments construits avant 1948 représenteraient de 30 % à 40 % des logements et l'ensemble des zones « patrimoine » couvriraient quelque 5 millions d'hectares, soit 10 % de notre territoire. Madame Blondin, nous ét...

Les dérogations aux règles locales d'urbanisme peuvent porter atteinte au patrimoine : c'est bien pourquoi l'article 3 interdit de déroger dans les secteurs sauvegardés, sur les immeubles classés ou inscrits aux Monuments historiques, ou encore dans les périmètres identifiés dans le PLU comme étant à protéger, à requalifier ou à mettre en valeu...

L'étude d'impact du projet de loi, montre que l'isolation de la façade ou du toit par l'extérieur est pertinente pour les bâtiments « énergivores » construits, souvent en béton, pendant les Trente glorieuses, et non pas pour les bâtiments antérieurs généralement construits en matériaux traditionnels, qui sont bien plus isolants et qui demandent...

Le Havre se situe en zone protégée, déjà en dehors de cet article. Ce qui compte, c'est que les élus qui mettront en oeuvre les documents d'urbanisme, puissent décider pour leur commune, hameau par hameau, au cas par cas. Un texte de loi qui aurait la possibilité de tout cadrer n'existe pas et ce ne serait d'ailleurs pas intéressant car c'est l...

L'obligation d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment chaque fois qu'on y fait des travaux importants est bienvenue, mais l'objectif de se rapprocher « le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs » paraît, ou imprécise, ou disproportionnée à ce qu'on peut attendre d'un bâtiment ancien. Les exigences applicables a...