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Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
10 amendements trouvés
27/10/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Savary, Détraigne, Mmes Férat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Troendlé
Alinéa 2, tableau 1° 47 ème à 54 ème lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie 176 Aisne 17 Ardennes 11 Aube 12 Marne 21 Haute-Marne 8 Meurthe-et-Moselle 26 Meuse 9 Moselle 36 Oise 25 Somme 18 Vosges ...
27/10/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mmes Férat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Troendlé
I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. – En conséquence, alinéa 15 Supprimer les mots : et Picardie Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine. En effet, la Commission spéciale propose une région spécifiqu...
22/01/2015 — Amendement N° COM-714 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 38 bis A (Rejeté)
Mme Férat, au nom de la commission de la culture
Après l’article 38 bis, insérer un article ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 553-1 du Code de l’environnement sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : «Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, lorsqu’elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titr...
22/01/2015 — Amendement N° COM-713 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
Mme Férat, au nom de la commission de la culture
Alinéas 6 et 7 : Remplacer le mot : « existants » par les mots : « construits depuis le 1 er janvier 1948 » Exposé sommaire : Selon l'étude d'impact du projet de loi, l'article 5 vise les bâtiments énergivores construits, souvent en béton, pendant les Trente glorieuses, et non pas les bâtiments antérieurs généralement construits en matéria...
22/01/2015 — Amendement N° COM-712 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
Mme Férat, au nom de la commission de la culture
Alinéa 2 Remplacer les mots : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs » par les mots : « en tenant compte des spécificités architecturales et énergétiques du bâti existant. » Exposé sommaire : L'obligation d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment chaque fois qu'on y fait des travaux impo...
22/01/2015 — Amendement N° COM-711 au texte N° 20142015-016 - Article 3 (Rejeté)
Mme Férat, au nom de la commission de la culture
I. Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa n’est pas applicable aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d’achèvement de la construction est antérieure au 1 er janvier 1948. » II. A l’alinéa 7, remplacer les mots : « troisième et cinquième alinéas » par les mots : « troisième et quatrième alinéas ». ...
22/01/2015 — Amendement N° COM-710 au texte N° 20142015-016 - Article 3 (Rejeté)
Mme Férat, au nom de la commission de la culture
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les premier et deuxième alinéas ne sont pas applicables dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine prévues aux articles L. 642-1 et L. 642-8 du code du patrimoine, dans le périmètr...
19/01/2015 — Amendement N° COM-135 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
I.-Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 1 de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du b°, après le mot : immobilière , sont insérés les mots , ainsi que les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables pr...
19/01/2015 — Amendement N° COM-134 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
Rédiger ainsi cet article : I.-Le d) du 2° de I de l'article 199 terdecies-O-O A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : immobilière , sont insérés les mots : ainsi que les collectivités de production d'énergie par l'exploitation de source d'énergie renouvelables procurant des ...
15/01/2015 — Amendement N° COM-94 au texte N° 20142015-016 - Article 42 (Adopté)
Mme Férat, MM. Détraigne, Canevet, Mme Morin-Desailly, M. Gabouty, Mme Doineau
I. Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa: En outre, il communique, à une échelle permettant le contrôle prévu à l’alinéa précédent, ces informations aux autorités concédantes dont il dépend, sous forme d’un compte rendu annuel qui comporte, notamment, la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés. U...
