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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À cet instant, j’interviens au nom de notre collègue Joël Guerriau. Nous approuvons la position de la commission de ne pas ouvrir le service civique aux organisations internationales. En effet, il faut se prémunir contre le risque d’un grignotage du secteur des stages et des premières expériences professionnelles. Quelques dérives seraient à c...
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil du précédent. Il a pour objet de soumettre les associations formées conformément à la loi de 1901, mais qui se comporteraient comme des associations constituées pour l'exercice d'un culte au sens de la loi de 1905, aux mêmes obligations que ces dernières, notamment en matière de transparence de gestion.
« Compliqué », « difficile », « sensible » : j’entends ces commentaires. Certes, le moment n’est peut-être pas idéal pour une discussion sur ce sujet, mais il faudra bien que nous l’abordions un jour ou l’autre. Je retiens votre idée de soumettre une proposition de loi au Sénat, madame la rapporteur. Elle nous permettra de travailler sur ce po...
