Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
62 amendements trouvés
20/11/2017 — Amendement N° I-147 au texte N° 20172018-107 - Article 9 quater (Adopté)
M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti, Canevet, Mme Férat, MM. Adnot, Lafon, Daniel Dubois, Détr...
I. – Après l'alinéa 1 ...° Au I, les mots : « et à l’indice 22 » sont remplacés par les mots : « et aux indices 22 et 22 bis » II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et après le nombre : « 22 », sont insérés les mots : « et 22 bis » III. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et après le nombre : « 22 », sont insérés ...
20/11/2017 — Amendement N° I-146 au texte N° 20172018-107 - Article 9 (Tombe)
M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti, Canevet, Mme Férat, MM. Adnot, Lafon, Daniel Dubois, Détr...
I. – Alinéa 3, tableau Compléter ce tableau par deux lignes ainsi rédigées : « Ex 3826-00-10 Carburant constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras (B100) 57 Hectolitre 11, 15 13, 75 16, 35 18, 95 21, 55 ». II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les deux dernières lignes du t...
