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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont Jean-Pierre Leleux et moi-même étions rapporteurs, nous avons eu les mêmes débats sur le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF). Le maître-mot du texte auquel nous avions abouti était : équilibre. D'ailleurs, s'il y avait eu quas...
L'amendement COM-141 rectifié bis prévoit que les départements et les régions soient consultés sur les projets d'opération d'intérêt national (OIN).
L'amendement COM-142 rectifié bis prévoit que soient représentés au comité consultatif de l'EPA (établissement public d'aménagement) Paris-Saclay les départements d'Île-de-France qui ne le sont pas.
