Parcs nationaux et parcs naturels marins

Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La c...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 122-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-4-1. Lorsque la majorité des communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale sont incluses dans le périmètre d'un parc natu...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 333-3 du code de l'environnement est rédigé comme suit : « Art. L. 333-3. - I. - L'aménagement et la gestion des Parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants à l'exception de l'article L. 5721-8...

Après les mots : parcs nationaux rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : , aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Exposé sommaire : Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux. Ce texte a ainsi la volonté de traduire la res...

Rédiger comme suit cet aricle : Le troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Le projet de charte est élaboré par la région avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées, en concertation avec les partenaires intéressés. Il est soumis à enquête publique, puis approuvé par les collectivi...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles portés par l'Etat e...