Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je me réjouis que notre commission aille un peu plus loin que la semaine dernière. Je retirerai l'amendement n° 12 rectifié.

Je maintiendrai cet amendement malgré l'avis défavorable, car il convient de préciser certains éléments de la définition.