Interventions en commissions de Françoise Férat

Madame la présidente, j'ai grandement apprécié votre rapport, qui dresse un état des lieux très précis. Tout y est dit. Vos propositions sont intéressantes, précises, raisonnables et équilibrées. Que fait-on maintenant ? On peut essayer d'avancer, d'entendre les arguments et les propositions, notamment des hommes et des femmes qui, sur le terr...

Le Gouvernement a annoncé une aide forfaitaire de 1 500 euros aux TPE, mais le décret ne mentionne pas ce chiffre explicitement. Ce montant n'est pas élevé, comparé à ce qui se passe en Belgique, avec 4 000 euros, ou en Allemagne, avec 9 000 euros, sans compter les dispositifs d'accompagnement qui s'y ajoutent. Nos TPE peuvent-elles au moins co...

Vous nous avez dressé un panorama très intéressant et très complet. Je m'inquiète des nuisances lumineuses liées au balisage nocturne des éoliennes. Il existe des signalisations lumineuses intelligentes qui ne s'activent qu'à l'approche d'un aéronef et qui permettent donc que le signal lumineux soit éteint 90 % du temps d'exploitation. En févri...

À l'instar de ma collègue, je trouve cette audition rafraîchissante. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement des différentes instances liées à la politique de la ville. J'espère que le Conseil national des villes, placé sous l'autorité du Premier ministre, et l'Observatoire de la politique de la ville sont complémentaires. Chacune de ces...

Pour en avoir discuté avec de nombreux collègues, je veux dire que nous abordons la question de la prévention du suicide des agriculteurs avec beaucoup d'émotion. M. Cabanel a déposé une proposition de loi dont l'objectif principal est qu'une chambre du Parlement se saisisse d'une question qui est la manifestation la plus flagrante de la détr...

Nous partageons l'émotion et la perception de ce qui se passe sur le terrain. Nous avons énuméré précédemment les multiples facteurs pouvant conduire au suicide : la maladie, les drames personnels, l'isolement, la retraite qui donne le sentiment d'une perte d'estime, l'échec... Comme l'a dit notre collègue, c'est la petite goutte d'eau qui fait...

L'hydrogène, s'il est produit grâce aux énergies renouvelables, est une énergie qui ne pose aucun problème géopolitique. La France dispose à ce sujet d'un véritable savoir-faire industriel grâce aux brevets que le CEA et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) détiennent. Cette énergie pourrait-elle se démocratiser rapidement gr...

Il me semblait que ce texte devait être l'occasion de pointer ce qu'a souligné l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à savoir que 30 % des travaux sont inefficaces. Je retire néanmoins cet amendement au profit de l'amendement COM-124. L'amendement COM-13 est retiré.

Vous avez évoqué la réforme présentée en février dernier. Même si je mesure que cette décision est relativement récente, avez-vous des premiers retours ? Je pense aux partenaires sociaux, aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), aux régions pour la formation, aux universités, aux organisations patronales telles que la CPME. Par ai...

Mes inquiétudes rejoignent le questionnement de mon collègue Daniel Grémillet, élu, comme moi, du Grand-Est. En décembre 2018, vous déclariez dans le magazine Maire-Info, que l'Arcep allait s'ouvrir aux mesures réalisées par les territoires eux-mêmes pour recenser les zones mal couvertes, en leur confiant des outils de mesure appropriés. In fin...

Je me réjouis que notre commission aille un peu plus loin que la semaine dernière. Je retirerai l'amendement n° 12 rectifié.

Je maintiendrai cet amendement malgré l'avis défavorable, car il convient de préciser certains éléments de la définition.

Les agences de l'eau perçoivent des redevances, grâce auxquelles elles aident à la gestion de la ressource, contribuent aux actions de dépollution, de mise en valeur des milieux aquatiques. Or le texte ne dit rien de l'articulation entre les missions des agences avec celles des comités de bassin.

Ce débat passionnant nous permet d'apporter les réponses les plus justes possible aux questions que se posent nos concitoyens. Ma question est très simple, monsieur le directeur : vous avez évoqué des partenariats avec la Chine et le Japon. Nous sommes tout près des élections européennes. Partagez-vous avec les autres pays européens une straté...

Le président russe a déclaré il y a quelques mois que l'intelligence artificielle permettrait à un pays de dominer le monde. La France a-t-elle conscience de ce risque ? Est-elle à même de protéger ses intérêts économiques et stratégiques ?

Selon les scientifiques et les professionnels, les normes européennes relatives aux biotechnologies végétales sont imprécises. Ainsi, la directive européenne sur les OGM élude cette question. Quelle est la position de l'Anses ?

L'espionnage, le pillage de nos technologies ont été bien mis en évidence par Wikileaks en 2015. Toutes les négociations commerciales portant sur des contrats de plus de 200 millions de dollars ont été interceptées par la National Security Agency (NSA). Est-ce de l'intox ? Les transferts de technologie lors de la conclusion de contrats contri...

Qu'il est difficile d'évoquer ce projet de loi devant vous ce matin tant il existe de points qui ne sont pas correctement soutenus, au détriment de notre agriculture. J'en veux pour preuve le programme 206, dédié à la sécurité sanitaire, qui voit ses crédits reculer de 16 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15 millions d'euros ...

Si le ministre répond favorablement, on pourrait émettre un avis favorable, mais l'adoption de la mission constitue une seconde étape. Nos amendements constituent de ce point de vue un point fort. Le directeur général de l'alimentation nous a certifié que 40 ETP ne sont pas suffisants. Il en avait sollicité 80, voire davantage en cas de Brexit...

L'amendement AFFECO-3 concerne la désertification vétérinaire en zone rurale. Il est particulièrement compliqué de pouvoir compter sur des vétérinaires prêts à se lever la nuit pour aider au vêlage, par exemple. L'idée consiste à s'appuyer sur le tutorat, qui fonctionne parfaitement bien, 80 % des élèves s'installant en zone rurale.