Interventions en commissions de Françoise Férat

Monsieur le ministre, je ne sais si je suis accablée, triste ou les deux à la fois. Je ne rencontre pas les agriculteurs par hasard au cours de mes déplacements : je les côtoie au quotidien. Je mesure parfaitement la situation de chacun, mais je sais que tout le monde essaie malgré tout d'être force de propositions. J'en veux pour preuve le co...

Nous sommes unanimes à déplorer la disparition des activités dans les centres-villes et l'ensemble de la proposition est vitale à cet égard. Par ailleurs, Jean-Pierre Leleux a bien présenté l'article 7. Nous avions trouvé un équilibre dans le cadre de la loi LCAP de 2016 entre la protection du patrimoine et les exigences de l'économie et de l'u...

L'amendement COM-4 officialise l'information du département.

Soit ! L'amendement COM-4, ainsi rectifié, est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans un entretien donné au journal Les Échos, Daniel Verwaerde faisait état de son souhait que le CEA conserve un lien privilégié avec Areva. Avez-vous des informations sur les intentions du Gouvernement en la matière ? Quelle est votre approche de ce dossier ?

La préservation de nos capacités de stockage souterrain représente un enjeu essentiel pour la sécurité d'approvisionnement de notre système énergétique. Depuis l'adoption de la loi sur les hydrocarbures, les infrastructures de stockage nationales ont basculé dans un nouveau régime. Prenons garde que la prochaine révision de la PPE ne conduise à...

Les hôteliers viennent régulièrement se plaindre de la concurrence déloyale que leur font les plateformes en ligne de location saisonnière ou de nuitée qui ne sont pas soumises aux mêmes normes, à la même fiscalité, ni aux mêmes coûts d'exploitation. Quel type de contrôle pouvez-vous exercer sur ces plateformes ?

La BPI est un acteur économique reconnu dans mon département de la Marne qui accompagne également les entreprises françaises à l'étranger. En revanche, Monsieur le directeur général, avez-vous connaissance des investissements des entreprises étrangères en France ?

Nos rapporteurs avaient réussi à dialoguer avant la réunion de la commission mixte paritaire, mais au moment de nous rencontrer, nous nous sommes retrouvés face à des visages fermés. Je n'avais encore jamais vécu cela : durant ces instants où, habituellement, chacun tente de convaincre l'autre, nous aurions pu dialoguer, mais le rapporteur de l...

Il m'appartient à mon tour de vous parler du budget 2018 pour l'agriculture. Je ne dresserai pas à nouveau le panorama de ce budget mais je m'attarderai sur quelques questions essentielles. La première porte sur la complémentarité entre fonds européens et fonds nationaux. De nombreux dispositifs sont cofinancés par l'État et l'Union européenne...

Je partage l'inquiétude exprimée sur les moyens de l'ANSES : le ministre semble se satisfaire qu'on retrouve le niveau budgétaire de 2016 mais il faudrait aller plus loin et tenir compte de la multiplication des crises sanitaires.

Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions qui touchent au quotidien et à la qualité de vie de nos agriculteurs. La première concerne la simplification. C'est un mot que l'on prononce sans arrêt, à tout propos. Il sert à nous donner bonne conscience, mais il est temps d'agir - et le bon sens pourrait régler un certain nombre de...

La France se doit d'être exemplaire : nous avons signé la COP 21. Je comprends la volonté du ministre. Je ne peux laisser penser que le Sénat ne soutient pas ce combat, mais je n'oublie pas que seul 1 % de la consommation est ici en cause. Tout cela pour cela ! En 2040, nous continuerons à importer du pétrole, mais avec un bilan carbone aggravé...

Je salue le travail de précision réalisé par la rapporteure, dont je partage totalement les propos. Ce projet de loi est la première mise en oeuvre de l'accord de Paris, comme l'a rappelé hier le ministre. Il est bon que la France affiche ses ambitions, se montre exemplaire et partage ses objectifs avec d'autres pays ; mais elle ne doit pas êtr...

Mon amendement COM-20 vise à autoriser le développement des nouveaux gisements qui pourraient être découverts dans le cadre de concessions existantes.

Ce n'est pas une création : cet amendement s'appliquerait sur le même territoire que la concession existante, mais je le retire. L'amendement COM-20 est retiré.

Compte tenu des explications de la rapporteure, je retire l'amendement COM-17. L'amendement COM-17 est retiré. L'amendement de précision COM-60 est adopté. Je ne referai pas le débat. Je retire l'amendement COM-19. L'amendement COM-19 est retiré.

Je retire l'amendement COM-21 au profit de celui de notre rapporteure. L'amendement COM- 65 est adopté. L'amendement COM-21est retiré.

L'amendement COM-22, de bon sens et inspiré par l'expérience, propose de fixer pour dix ans les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, et non par période de quatre ans jusqu'à 2030. Quatre ans est une période bien trop courte pour atteindre ces objectifs. Une fois que les responsables auront réuni les acteur...

Ce texte est l'une des premières mises en oeuvre des accords de Paris. Certes, il est légitime que la France se montre exemplaire, mais elle ne doit pas non plus porter seule la responsabilité de mettre fin à l'exploitation des ressources fossiles : la réciprocité doit être inscrite dans la loi. Croyez-vous qu'en 2040, nous consommerons moins d...