Interventions de Françoise Férat

Mon collègue M. Laurent Duplomb parlait de cinq propositions. Il me revient d'en présenter deux : celle sur le TO-DE et celle sur les déserts vétérinaires. Mais auparavant, je souhaitais revenir sur un sujet qui me tient très à coeur, pour y avoir passé une bonne partie de mon année avec Henri Cabanel : le sujet de la détresse des agriculteurs...

rapporteure pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Chaque année, je fais le constat que l'on parle beaucoup de changement climatique au regard de la multiplication des sécheresses, des gels et des pluies estivales qui sapent la qualité des récoltes. Mais l'on parle beaucoup moins de la recrudescence ...

Ma question aurait pu s’adresser au ministre de l’agriculture ou à celui des affaires étrangères, mais comme le règlement m’oblige à ne m’adresser qu’à un seul ministre, je choisis M. Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Au début de l’été, la Russie a pris une décision qui contrevient aux intérêts de not...

Monsieur le ministre, votre présence à Épernay, accompagné de M. Denormandie, a sans nul doute compté pour obtenir ce moratoire, mais c’est insuffisant. Vous l’avez bien compris. Le 31 décembre, c’est demain ! N’oublions pas qu’une telle mesure peut concerner prochainement toutes nos appellations. Faut-il rappeler ici l’intérêt de ces exportat...

Mme Françoise Férat. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à cet instant adresser mes félicitations à M. le rapporteur pour sa patience et sa volonté de trouver des solutions et de parvenir à une rédaction équilibrée.

Malgré notre déception de ne pas avoir à légiférer sur la grande loi promise, nous sommes nombreux à soutenir l’ambition des auteurs de ce texte. Ainsi, mercredi 20 octobre, la commission des affaires économiques a-t-elle approuvé la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au trave...

Nous voilà arrivés au terme de nos débats. La route fut longue – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur ? Les auditions ont donné lieu à des réflexions particulièrement intéressantes en commission. Les discussions ont été riches et quelquefois bouillonnantes, sur un sujet particulièrement technique. Il fallait nous saisir de ce texte que nous sa...

Il nous semble préférable de prévoir que c’est le seuil défini pour le territoire sur lequel est active la société cible de la prise de contrôle qui s’appliquera à l’opération. Or le texte ne précise pas, en l’état, si c’est l’implantation de la société bénéficiaire ou celle de la société cible qui est prise en compte. Cet amendement vise à ac...

Avec ce texte, les Safer vont devoir examiner un nombre croissant de demandes préalables : en auront-elles les moyens ? Sinon, comment les renforcer ?

Je lisais récemment un article sur la flambée du prix de l'énergie en Europe. Une solution consisterait à créer une centrale d'achat européenne pour le gaz. Qu'en pensez-vous ?

Nous avons abordé ce débat avec toute l’objectivité qui était possible. Force est de constater que les arguments des uns et des autres, et les vôtres en particulier, madame la ministre, ne nous permettent pas de trancher en faveur de ce texte. Le groupe Union Centriste ne participera donc pas au vote.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux est une manifestation concrète de l’importance de la question du bien-être animal dans l’opinion publique. Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous attendu par nos concitoyens pour arrêter la maltraita...

Il s’agit d’un amendement de précision particulièrement important au regard du code général des collectivités territoriales. La possibilité d’intervention du président d’intercommunalité, telle qu’elle est envisagée par le texte issu de la commission, ne convient pas s’agissant d’un transfert de pouvoir de police et de responsabilité. En effet...

Le titre initial de ce texte était « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». Au sortir de son examen en commission, le titre était devenu « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux ». Il m’a semblé important de retrouver les deux aspects : la lutte contre la maltraitance,...

Il faut prendre le mot « hommes » au sens générique !

Le tour que prend notre discussion me surprend un peu. J’avais cru comprendre que notre rapporteure travaillait depuis février dernier à lutter contre la maltraitance exercée sur les animaux et qu’il était important d’envoyer un signal à tous nos concitoyens, très attachés à ces questions. Et, tout d’un coup, je sens que d’aucuns s’effarouchen...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à confirmer l’exclusion des vins et spiritueux du champ d’application de l’article 2 de la proposition de loi. La construction du prix des vins et spiritueux n’est que peu liée au coût des matières premières. C’est le coût du travail, de la transformation et du développement des marques qui compte dans ...

Non, je le retire, au vu de l’engagement clair de M. le ministre.

Effectivement, mais étant donné que les SCoT et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) vont déjà apprécier l'artificialisation, il me semble préférable de simplifier en supprimant cette obligation supplémentaire pour les communes.

Monsieur le président-directeur général si les questions sur la loi Egalim sont aussi nombreuses ce matin, c'est bien qu'elles démontrent notre préoccupation. Un plan stratégique appelé Carrefour 2022 a été annoncé. Votre ambition avec ce plan est de devenir le leader en matière de transition alimentaire et énergétique. Je vous en félicite, ma...