Interventions de Françoise Férat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rejoins l’analyse de Laurent Duplomb et souhaite, en complément, vous faire part d’autres facteurs d’inquiétude liés au changement climatique et à la sécurité sanitaire. Ce sont des facteurs de risque que le budget que vous proposez ne prend pas suffisamment en compte, monsieur...

Nos auditions nous ont conduits également à étudier certains facteurs de risque que le budget ne prend pas en compte à ce stade. Ce sont des défis. Ils sont source d'inquiétude. J'en prendrai trois : l'adaptation au changement climatique, la sécurité sanitaire et la forêt. Les crédits dédiés à compenser les pertes agricoles liées au changement...

Avant d'en venir aux amendements, je voudrais vous faire partager ma déception. J'espérais beaucoup de ce budget et de notre nouveau ministre, mais je reste sur ma faim. Nous n'avons pas instruit à charge et nous avons mis en avant les points positifs dans notre rapport. Ce budget constitue un rendez-vous manqué à l'heure où l'agriculture trave...

Monsieur le ministre, il me revient de vous poser une liste de questions techniques précises sur plusieurs sujets liés au budget 2021. S'agissant du programme 149, vous savez que l'Office national des forêts (ONF) est placé dans une situation particulièrement délicate, avec un déficit de gestion très lourd, compensé chaque année par des emprun...

Le Parlement a voté en août 2018, dans la loi Essoc, la possibilité pour les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle d’émettre un bulletin de paie unique lorsque le contrat de travail qui s’y rattache est établi à cheval sur deux mois civils. Par exemple, dans mon département, en Champagne, les vendanges ont débuté le 24 août et se sont termin...

Il n’est pas question de déroger à la loi. Les Champenois connaissent parfaitement la DSN. La MSA peut faire ce genre de bulletin de paie : c’est bien la preuve que ce n’est pas une prouesse technique. Je sais bien que ce n’est pas votre domaine d’expertise, monsieur le secrétaire d’État, mais soyez mon porte-parole. Dans la mesure où l’on réu...

Voici encore une question liée à la fermeture des petits commerces, mais, comme tout le monde l’aura remarqué, il y a là une inquiétude, qui est partagée sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. Les mesures sanitaires sont primordiales, n’y revenons pas, mais la fermeture des petits commerces est difficilement compréhensible. Elle va entra...

Il est bien difficile d'appréhender l'entêtement du Gouvernement. Nous sommes aussi attachés à la situation sanitaire que vous ; les commerçants ont donc pris dans cet objectif des mesures rigoureuses et ont consenti des efforts importants afin d'assurer la sécurité sanitaire. Il semble que les contaminations par le virus aient lieu surtout dan...

Madame la présidente, j'ai grandement apprécié votre rapport, qui dresse un état des lieux très précis. Tout y est dit. Vos propositions sont intéressantes, précises, raisonnables et équilibrées. Que fait-on maintenant ? On peut essayer d'avancer, d'entendre les arguments et les propositions, notamment des hommes et des femmes qui, sur le terr...

Monsieur le ministre, le bon sens populaire le rappelle, « quand le bâtiment va, tout va ». Aussi, le plan de relance doit passer en priorité par la construction et la rénovation énergétique efficace des bâtiments, vecteur important d’activité économique. Notons que le secteur du bâtiment, qui représente plus d’un tiers des émissions de gaz à ...

Mme Françoise Férat. Nous sommes d’accord quant au constat, monsieur le ministre. Quant à moi, pour accomplir cette relance économique conjuguée à une réelle transition écologique, je vois quatre mots clés : le conseil, qui nous ramène à vos propos sur le harcèlement téléphonique de nos concitoyens ; l’accompagnement, souvent nécessaire ; le co...

Le Gouvernement a annoncé une aide forfaitaire de 1 500 euros aux TPE, mais le décret ne mentionne pas ce chiffre explicitement. Ce montant n'est pas élevé, comparé à ce qui se passe en Belgique, avec 4 000 euros, ou en Allemagne, avec 9 000 euros, sans compter les dispositifs d'accompagnement qui s'y ajoutent. Nos TPE peuvent-elles au moins co...

Vous nous avez dressé un panorama très intéressant et très complet. Je m'inquiète des nuisances lumineuses liées au balisage nocturne des éoliennes. Il existe des signalisations lumineuses intelligentes qui ne s'activent qu'à l'approche d'un aéronef et qui permettent donc que le signal lumineux soit éteint 90 % du temps d'exploitation. En févri...

Le Gouvernement a saisi le Sénat en urgence d’un texte comptant pas moins de cinquante articles relatifs à la simplification administrative. Nous avons été réactifs. Reste qu’il n’est pas satisfaisant de devoir débattre d’un texte en quelques jours : ce n’est pas de bonne méthode ! Profitant de ce véhicule législatif de simplification administ...

J’avais suggéré également la suppression de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, chargée d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études dans ce domaine. En effet, d’autres entités interviennent déjà sur ces questions, tels l’Institut de rad...

Mme Françoise Férat. On peut le dire comme ça !

Je voudrais évoquer plus particulièrement le foncier viticole. La maîtrise du foncier est un enjeu essentiel pour les exploitations familiales viticoles et pour le maintien des équilibres entre le vignoble et le négoce. Elle permet notamment un partage de la valeur ajoutée entre les acteurs répartis sur les territoires grâce à un maillage de p...

À vous entendre, monsieur le ministre, on a l’impression que rien n’est possible ! Vous vous abritez derrière cette future loi, dont nous entendons parler depuis des années… Je suis donc un peu déçue par vos propos. Pourtant, il faut vraiment que nous adressions des signaux clairs à nos agriculteurs, en particulier à nos viticulteurs. Je ne par...

À l'instar de ma collègue, je trouve cette audition rafraîchissante. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement des différentes instances liées à la politique de la ville. J'espère que le Conseil national des villes, placé sous l'autorité du Premier ministre, et l'Observatoire de la politique de la ville sont complémentaires. Chacune de ces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en septembre 2018, à cette même tribune, j’avais estimé que le projet de loi Égalim était décevant sur le fond, car il n’était pas l’expression des conclusions des États généraux de l’alimentation. Il détricotait ce qui fonctionne, comme la sécurisation des pratiques contractuell...