Égalité et citoyenneté

J’adresse mes félicitations à notre collègue et je le remercie sincèrement de sa vigilance. J’émets un avis favorable sur cet amendement de clarification, qui vise à prendre en compte une spécificité territoriale.

Les dispositions de cet amendement posent une très bonne question, celle du contrôle des associations dont l’objet est de développer des activités en relation avec la vie politique, sociale et culturelle d’un État étranger non communautaire. Je partage le point de vue de mon collègue selon lequel il est indispensable de renforcer ledit contrôl...

Dans sa version initiale, l’amendement de notre collègue que nous avions examiné en commission partait du constat suivant : la loi de 1905 a créé un statut pour les associations cultuelles, qui permet à l’État de contrôler leurs activités. En contrepartie, lesdites associations peuvent recevoir des libéralités et des dons bénéficiant de la rédu...

Permettez-moi tout d'abord de dire un mot sur cet article remarquable, qu’il faut saluer, portant sur le service civique des sapeurs-pompiers. En France, quelque 80 % des pompiers sont des volontaires. Nous constatons partout dans nos territoires une diminution significative du nombre des volontaires, lequel est passé de 207 000 en 2004 à un p...

Je déplore l'enfermement dans lequel le Gouvernement nous a placés avec ce texte « en vrac ». L'objet de certains amendements est d'un grand intérêt mais je serai contrainte d'émettre un avis défavorable pour préserver la colonne vertébrale du projet de loi. J'espère que vous ne me qualifierez pas de mal-pensante pour autant !

L'amendement n° 353 ouvre un débat intéressant sur le droit de la naturalisation, mais je dois en demander le retrait, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable. D'autant qu'il existe d'autres solutions pour les « défenseurs de la liberté », notamment le droit d'asile.

Mêmes regrets pour l'amendement n° 347, qui étend les sections territoriales du service civique à l'étranger. Le projet de loi ouvre déjà le service civique aux Français établis hors de France. Suivant mon parti pris de réalisme, je suis condamnée à émettre un avis défavorable.

Mon amendement n° PLEC.1 écrit clairement que les missions des réservistes ne sont pas substituables à des emplois ou des stages. L'amendement n° PLEC.1 est adopté. L'amendement n° 239 est satisfait.

L'amendement n° 630 met en place un tutorat dans les organismes d'accueil pour les réservistes mineurs. Avis défavorable puisque la commission spéciale a supprimé cette obligation de tutorat à mon initiative.

L'amendement n° 348 porte sur la réserve citoyenne. Je ne vois pas l'utilité de faire ces précisions dans la loi. Il reviendra plutôt au décret d'application d'adapter la réserve civique aux spécificités des Français à l'étranger. Avis défavorable.

L'amendement n° 392, qui exonère de CSG les sommes versées aux volontaires, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution puisqu'il introduit une disposition totalement nouvelle, la présomption d'absence de travail illégal pour des personnes étrangères employées par des associations, sans lien avec aucun des articles du texte. Il ...

L'amendement n° 684 inscrit différents types de volontariat parmi les activités créditant le compte personnel de formation. Cet amendement est intéressant, sauf que les volontaires des armées en sont écartés. Ils ont des carrières courtes, et donc besoin de formation professionnelle ; ils devraient être inclus dans ce dispositif. Je souhaite in...

Je demande à la commission de surseoir à l'examen de l'amendement n° 320, et par conséquent aux amendements PLEC.2 et PLEC.3, ainsi qu'à l'amendement n° 321 à l'article 15 sexies, car ils concernent la ratification de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur la simplification du régime des associations et des fondations, qui fait l'objet d'un rappor...

L'amendement n° 674 supprime un dispositif introduit par l'Assemblée nationale et adopté par la commission spéciale. Étant donné son impact fiscal, j'imagine que la réserve gouvernementale vient de Bercy. Mais on ne peut pas confier la gestion de la France à Bercy : regardez l'état des finances. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 675, pour les mêmes raisons qui ont porté la commission spéciale à émettre un avis défavorable à l'amendement n ° 674.

Je félicite et remercie M. Reichardt d'avoir corrigé une erreur en précisant la rédaction pour les associations soumises au droit local à travers l'amendement n° 255. Avis favorable.

L'amendement n° 313 pose l'excellente question du contrôle des associations. Le champ d'application proposé me paraît néanmoins réducteur, et aucune sanction n'est prévue. Il serait opportun que le Gouvernement se saisisse de ce problème. Avis défavorable.

L'amendement n° 379 soulève une question pertinente mais son adoption aurait des conséquences non négligeables risquant de créer de nouvelles tensions autour des lois de 1901 et 1905. Délicatesse et prudence sont nécessaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 410 rectifié aborde un problème réel : l'obligation imposée aux colonies de vacances d'accorder aux animateurs onze heures consécutives de repos par période de 24 heures. Néanmoins, on ne peut examiner une telle réforme aux conséquences juridiques et financières lourdes au détour d'un amendement. Ce projet de loi n'est pas le bo...

Non, car l'amendement n'est pas dépourvu de tout lien avec le texte puisqu'il propose de créer un nouveau type d'engagement, à savoir l'engagement d'animation.