Financement de la sécurité sociale pour 2018

J’interviendrai en écho aux propos des deux précédents orateurs. Il a été dit à juste titre que la santé est un enjeu pour notre pays, mais le vieillissement en est un également, en termes quantitatifs, compte tenu du vieillissement général de la population et de la précarisation de certaines familles. Comme d’autres dans cette enceinte, j’ai ...

J’interviendrai en écho aux propos des deux précédents orateurs. Il a été dit à juste titre que la santé est un enjeu pour notre pays, mais le vieillissement en est un également, en termes quantitatifs, compte tenu du vieillissement général de la population et de la précarisation de certaines familles. Comme d’autres dans cette enceinte, j’ai ...

J’ai déposé cet amendement à cause d’une mauvaise surprise ! En 2014, les boissons à base de soja contenant au minimum 2, 9 % de protéines avaient été exclues de l’assiette de la taxe sur les sodas adoptée en loi de financement de la sécurité sociale. En effet, on avait considéré, à juste titre, qu’il s’agissait là d’un aliment de substitution ...

Je partage ce qu’a dit notre collègue René-Paul Savary. Le raisonnement fiscal peut avoir un sens. En même temps, comme l’a rappelé notre collègue Pascale Gruny, en cette période d’états généraux de l’alimentation, certaines décisions sont bien mieux acceptées dès lors que leur finalité est louable. Il me paraît pour le moins incohérent de pr...

Je le rappelle, le soja est un aliment de substitution qui est prescrit par les médecins pour les enfants ayant des allergies. Comme vous le savez, la densité nutritionnelle des boissons à base de soja est largement supérieure à celle d’un soda. Ce n’est pas du tout comparable. Quand vous consommez un verre de 250 millilitres de boisson au soja...

Madame la ministre, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu. Ici, chacun ne peut que défendre les mesures en faveur de la santé. Pour ma part, je ne voterai pas cet article, parce que je suis en profond désaccord avec l’avis que vous avez émis sur mon amendement relatif au soja, madame la ministre. On ne peut pas confondre une fraise Taga...

Il faut faire preuve de cohérence. Alors que, en 2014, on a considéré le soja comme devant être exclu des boissons de type soda, je ne vois pas quel argument nouveau pourrait permettre de le réintégrer, alors même que vous reconnaissez qu’il ne s’agit pas d’une taxe nouvelle. Je souhaite également que l’on travaille à des plans de sensibilisat...

Pour certaines catégories de salariés amenés par leur profession à exposer des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l’arrêté du 20 décembre 2012, les employeurs sont autorisés à appliquer une déduction. C’est le cas pour les métiers du bâtiment ou les VRP, par exemple. La base de calcul des cotisations est constituée par le mont...

Monsieur le ministre, les sénateurs ne sont pas dépensiers ! Nous avons fait hier un certain nombre de propositions. Les membres de mon groupe ont beaucoup évoqué la TVA sociale, sujet sur lequel il faut poser un regard objectif et factuel, sachant qu’il s’agit d’une contribution progressive, n’ayant pas un caractère antisocial, contrairement à...