Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

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La question de la gratuité du transport est largement posée et suscite des positions très différentes alors même que chacun comprend l’intérêt et la nécessité de faciliter la mobilité, mais en réduisant les coûts. S’il y a des solutions de mobilité, y compris des mobilités connectées, le coût sera moins élevé pour les personnes aujourd’hui cont...

… mais il s’élève néanmoins à plus d’un tiers ! Des entreprises commencent à dire qu’elles contribuent par un versement transport aux solutions de mobilité qui ne servent pas forcément à leurs salariés quand ceux-ci sont dans des zones d’activités sans transports collectifs.

Si, en plus, la collectivité décide d’instaurer systématiquement la gratuité systématique alors que c’est l’entreprise qui paie sans en avoir le bénéfice, l’acceptabilité du versement transport sera remise en question.

Or nous envisageons de l’élargir. Mme la ministre l’a rappelé : le projet de loi intègre bien des tarifs solidaires et sociaux. À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement.

Je voudrais aussi soutenir ces amendements, en entendant la réserve émise par Mme la ministre, pour laquelle il faut savoir utiliser le bon outil : si tout allait bien et si l’état d’esprit était positif, ce point relèverait plutôt du niveau de la réglementation que de celui de la loi. Je considère que les amendements de Jean-François Longeot ...

Comme M. le rapporteur et Mme la ministre, je tiens à souligner l’excellente intention des auteurs de cet amendement que nous partageons. Il est en effet nécessaire de développer les mobilités actives très tôt, pour aller à l’école. Toutefois, le dispositif proposé met en cause non seulement les autorités organisatrices de mobilité, mais aussi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mobilité est au cœur des enjeux de notre société. L’absence de solution de mobilité assigne à résidence, relègue socialement et professionnellement. Je vous invite d’ailleurs à lire Les Invisibles de la République de Salomé Berlioux, qui décrit comment le manque de solutio...