Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales, en ce jeudi 12 décembre, il est minuit vingt dans la belle et paisible commune de Saint-Briac, en Ille-et-Vilaine. Vincent Denby Wilkes, son maire, rentre chez lui à pied lorsque, ...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Mes chers collègues, l’année 2019 s’achève sur un vote qui, je n’en doute pas, honorera le Parlement. Nous avons su dépasser nos différences, sans compromission, en faveur de ceux et de celles qui, jour après jour, avec générosité et modestie, servent la République.

Ma chère collègue, j’essaierai de vous répondre en étant rapide, comme chacun le souhaite. J’ai compris l’intérêt majeur que représente votre proposition pour les communes nouvelles. Toutefois, vous le savez, laisser à une commune le choix du nombre de conseillers municipaux pose difficulté. Nous avons essayé de traiter ce sujet différemment. ...

Monsieur Mouiller, votre demande est satisfaite, puisque nous avons adopté une disposition en ce sens dans le cadre des règles relatives aux communes nouvelles. Monsieur Canevet, malgré ma grande solidarité bretonne, je ne puis émettre un avis favorable sur votre amendement, car je crains sincèrement qu’elle n’entraîne un certain nombre de ris...

Je rappelle rapidement que cela n’est pas impossible, mais qu’il faut l’avis du procureur de la République. On peut imaginer que, pour des raisons diverses et variées, certains souhaitent célébrer leur mariage dans des lieux qui ne seraient pas forcément compatibles avec l’esprit républicain. Compte tenu des risques, je maintiens la position d...

L’objectif de cet amendement est d’étendre aux départements les mécanismes de mutualisation des services applicables aux communes et aux EPCI. Toutefois, le dispositif que vous proposez, ma chère collègue, aboutirait à un tout autre résultat, puisque l’on ajoute les départements à la liste des groupements de collectivités territoriales définis...

Mon cher collègue, j’entends les raisons de fond qui sous-tendent votre amendement. Toutefois, celui-ci vise à laisser aux parents le choix du lieu d’enregistrement des naissances à l’état civil. Vous le savez, il est important d’assurer la fiabilité des registres d’état civil. Comme pour un amendement que l’on vient d’évoquer sur un tout autr...

Comme le précédent, cet amendement tend à répondre à un enjeu d’une grande importance, à savoir l’existence d’un équilibre territorial dans la présence des établissements d’accouchement. Notre collègue Cécile Cukierman l’a évoqué. Je l’entends volontiers, mais l’amendement présente une fragilité juridique et des risques, que nos collègues ont ...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la déclaration solennelle de notre collègue pour que nous nous rassemblions autour de la défense des territoires et de l’exercice de la compétence au bon niveau. Mon cher collègue, la semaine dernière, nous avons satisfait à votre demande, de manière beaucoup plus légère que par la création de pôles territor...

La commission des lois a mis en place une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des réformes territoriales, chargée d’effectuer ce travail. Le Sénat a également publié un rapport sur les communes nouvelles. Par conséquent, votre préoccupation est intéressante, mais elle est satisfaite. La commission sollicite donc le retrait de...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui vise à solliciter un rapport. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. C’est l’engrenage de la liberté !

Les dispositions de cet amendement, visant à encadrer les promotions de collectivités territoriales sur internet, procèdent d’une bonne intention et répondent à des attentes réelles. Toutefois, elles méritent d’être toilettées et précisées, ce qui pourra être fait au cours de la navette. À ce stade, donc, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Cet amendement de notre collègue Agnès Canayer, qui connaît bien la problématique des communes nouvelles pour avoir été récemment rapporteur d’une proposition de loi sur le sujet, est extrêmement important. Un certain nombre de créations de communes nouvelles a été fragilisé à la suite de contentieux liés à un défaut de respect de la procédure...

L’ensemble de ces amendements vise la nécessité de consulter, d’une manière précise, les citoyens concernés par la création d’une commune nouvelle. À cet instant, je veux très sincèrement remercier le ministre Sébastien Lecornu d’avoir permis, avec le rapporteur Agnès Canayer et en parfaite concertation avec l’Assemblée nationale, que l’on pro...

Je voudrais procéder à quelques rappels ponctuels. Nous avons eu ce débat intense, légitime et sérieux à la fin de l’année dernière, et nous avons voté contre cette proposition, mais pas parce que certains sénateurs ici feraient fi de la démocratie ou considéreraient qu’on ne doit pas associer les citoyens aux décisions. M. le ministre a expl...

Mon cher collègue, vous demandez que le quorum applicable aux délibérations du conseil municipal ne soit exigé que pour les questions budgétaires ; je rappelle qu’une souplesse est déjà prévue lorsque le quorum n’est pas atteint, via la possibilité de convoquer de nouveau le conseil sans obligation de quorum. Cet état du droit nous semb...

Ma chère collègue, la commission des lois n’a pas demandé la suppression des conseils de développement, qui restent facultatifs. Le présent article a pour objet de donner aux élus locaux la liberté de s’organiser pour ce qui concerne certaines informations d’une manière adaptée à leur territoire. Nous avons réintroduit, dans le pacte de gouvern...

Je ferai une intervention générale, puisque l’ensemble de ces amendements concernent le même sujet. Mes chers collègues, je le dis avec sincérité, j’apprécie beaucoup les débats que nous avons. Chacun défend ses convictions. Depuis que nous examinons ce texte, les longues heures, de jour comme de nuit, que nous avons passées ensemble sont la p...

Je vous laisserai, monsieur le ministre, le soin de vous faire l’excellent avocat du Gouvernement ! Nous serions les plus grands ennemis de l’intercommunalité et les adversaires de la démocratie participative. Mes chers collègues, je le dis avec beaucoup d’honnêteté, tout ce que nous avons fait vise à améliorer la démocratie représentative, en...