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Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/01/2022 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Adopté)
M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen, Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars,...
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...
10/01/2022 — Amendement N° COM-40 3ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
M. Chauvet, Mme Belrhiti, MM. Bonneau, Jean-Michel Arnaud, Mmes Guidez, Muller-Bronn, MM. Panunzi, Joyandet, Mmes Noë...
I- Alinéa 6 Remplacer le mot « seize » par les mots « dix- huit » II- Alinéas 7 et 12 Supprimer ces alinéas III- Alinéa 11 Remplacer le mot «douze » par les mots « dix-huit » Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de ne pas exiger le pass - vaccinal pour les moins de 18 ans afin de préserver le libre exercice de leur vie sociale, cu...
10/01/2022 — Amendement N° COM-33 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen, Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars,...
L’alinéa 2 est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public sera fixé comme sui...
