Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 2 Remplacer le mot : et par le mot : ou Exposé sommaire : L’article 11 bis prévoit qu’« à compter du 1 er janvier 2025, les services de restauration collective proposant des services de vente à emporter sont tenus de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclabl...

I. – Avant le tITRE Ier A : Dispositions liminaires Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cohérence avec l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qu’elle a ratifié, et dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe auquel elle a librement souscrit, la France s’engage à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à eff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 50 prévoit qu’au moins une fois tous les 3 ans, il reviendra aux maires ou présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétents de présenter un rapport sur l’artificialisation des sols pour leur territoire. La question de l’artificialisation des sols est déjà t...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l’article L1231-1 du code des transports est ainsi modifié : « Après les mots « les syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales » sont insérés les mots «, les pôles métropolitains menti...

Supprimer l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : Lors de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, une interdiction des résines styréniques pour les emballages dès 2025 a été introduite à l’article 11. Ces emballages sont utilisés pour de nombreux conditionnements dans les filières agroalimentaire et cosmétique. Cette disp...