Statut de l'élu local

Nous sommes ici pour faciliter l'engagement des élus et permettre à tous les citoyens, pourvu qu'ils aient au moins 18 ans, de s'engager dans la vie publique, qu'ils soient étudiants, ouvriers, cadres ou retraités. C'est d'autant plus important qu'en 2026 nous allons perdre des élus municipaux – il est important qu'on se le dise. Comme nous l'...

Madame la ministre, je suis ravie que vous nous accordiez la liberté de créer des dépenses supplémentaires, d'autant que cette assemblée a une pratique intensive de l'article 40 de la Constitution…

Nous avons estimé qu'il était inutile de préciser le montant de la réduction d'impôt, car le dispositif aurait alors été censuré. Si le principe d'une labellisation est approuvé, nous travaillerons avec Bercy à une définition plus précise du mécanisme fiscal. Pour autant, nous ne pouvions pas nous contenter de proposer ce label, cette belle « ...

Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irritants, repose sur la confiance que nous avons dans la capacité des élus à penser par eux-mêmes. Ensuite, les él...

Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irri...

Nous ne cessons de nous plaindre d'obligations et de normes contraignantes. Nous avons déjà fourni beaucoup d'efforts pour faire évoluer, de manière raisonnable, les informations figurant dans le rapport RSE des entreprises. L'essentiel me semble être de faire plutôt que de dire ; par conséquent, je suis défavorable à cet amendement qui impose...

Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d'un vrai statut de l'étudiant. Avis défavorable.

La commission est favorable à l'amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l'outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l'amendement n° 392 n'est cohérent que dans l'hypothèse où le Sénat aurait adopté l'amendement du Gouver...

Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irri...

… mais c’est en réalité un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l’ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts mal...

… mais c’est en réalité un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l’ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts mal...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera, hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu’ils avaient perçues au motif qu’ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera, hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu’ils avaient perçues au motif qu’ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.

Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d’y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...

Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d’y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...

La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie, ma chère collègue…

La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie, ma chère collègue…

Mes chers collègues, nous allons examiner toute une série d’amendements identiques. Je vous invite à les présenter avec brièveté puisque, par définition, la commission y est favorable, elle-même défendant, dans cet ensemble, son propre amendement. Vous avez donc satisfaction avant même de vous être exprimés…

Mes chers collègues, nous allons examiner toute une série d’amendements identiques. Je vous invite à les présenter avec brièveté puisque, par définition, la commission y est favorable, elle-même défendant, dans cet ensemble, son propre amendement. Vous avez donc satisfaction avant même de vous être exprimés…

Mais c'est en fait un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, et je vous en remercie. Pour notre part, nous avons veillé à considérer l'ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts maladie. Par cette d...