Interventions en commissions de Françoise Gatel

Merci beaucoup Monsieur le directeur. Vous évoquez le champ de la commande publique, qui doit avoir une finalité opérationnelle mais qui parfois se transforme en exercice extrêmement procédural. La norme amène parfois à prendre des décisions contreproductives. Je citerai juste un exemple avant de laisser la parole à mes collègues. Dans le cadre...

Je vous propose, Messieurs les directeurs, de répondre à cette première série de questions.

Nos collègues Houllegatte et Dallier ont évoqué ce qui est, je crois, parfois, un mal très français : l'inscription dans la Constitution d'un principe de précaution me semble ne pas avoir fait l'objet d'études d'impact et me semble receler des effets complexes. Vous avez raison de dire que le fonctionnaire doit sécuriser et protéger l'élu, en t...

Vous avez parlé, Monsieur Gérard, de cette difficulté que nous avons autour de l'égalité. C'est un vrai sujet car nous ne parlons pas tous de la même chose. Nous sentons parfois une musique à bas bruit et nous l'entendons beaucoup plus en ce moment, alors que le projet « 4D » devrait traiter de la différenciation. Subrepticement s'installe l'id...

Je suis très heureuse de présenter les résultats de la consultation nationale en avant-première à la délégation. Par ailleurs, mercredi prochain, sera examiné au Conseil des ministres le texte « 4D », qui devrait être soumis au Sénat le 5 juillet 2021. La crise sanitaire a mis en évidence l'enjeu d'un échelon local solide et réactif par rappo...

Absolument. Pour répondre à cette remarque, je précise que nous présentons ici une synthèse. Il est difficile de concevoir un questionnaire exhaustif. Concernant le logement, le sujet a été évoqué dans notre groupe de travail Métropole. Un travail est également en cours au niveau de la commission des Affaires économiques. Je pense que, sur cha...

Au travers de toutes ces missions, nous aurons la capacité d'apprécier la situation et de formuler des propositions. L'esprit qui anime le Sénat à la veille du projet « 4D » se situe dans la continuité des observations formulées au Sénat lors de l'examen des lois territoriales : la loi fixe un cadre apportant une sécurité juridique, à l'intérie...

L'espace départemental est idéal pour la déconcentration des services de l'État. Dans les très grandes régions, la collectivité départementale s'affirme, avec des compétences qui sont différentes. Certains territoires plus petits et culturellement uniformes souhaitent, en matière de différenciation, pouvoir s'organiser différemment à l'échelle ...

Le président a évoqué le caractère ingrat de ce travail, qui n'en est pas moins important. Nous avons parfois l'impression que notre activité de législateur se perd dans les méandres et recoins ; il nous appartient toutefois de rappeler l'importance du suivi de l'application des lois... L'inflation du projet de loi Engagement et proximité évoqu...

Madame la ministre, je suis très heureuse de vous souhaiter la bienvenue en tant que ministre de la Transformation. Je remercie mes collègues présents et ceux qui sont en visioconférence, en particulier mon collègue Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation. Votre champ d'intervention relève d'une des obsessions du Sénat, et cett...

Merci Madame la ministre. Nous aussi nous aimons la sobriété de la parole, bien que parfois il nous arrive de satisfaire à d'autres tendances. La sobriété de l'action a pour elle son efficacité. Plusieurs collègues ont souhaité prendre la parole. Je dirai quelques mots sur ce que vous disiez, Madame la ministre, car nous avons des encouragement...

Avant de vous redonner la parole en écho aux propos de Rémy Pointereau, Madame la ministre, et avant de donner la parole à nos nombreux collègues, je souhaite revenir sur la formation. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une formation à une autre culture qui est la culture de l'obligation de résultats, plutôt que la culture de la pr...

Madame la ministre, dans vos propos, vous avez invité le Sénat à s'investir dans le champ de l'étude d'impact. Le Gouvernement reste cependant maître du temps du calendrier parlementaire. Cela étant, nous ne manquons pas de procéder à des évaluations post-législatives. Je suis attentive sur les enjeux de la coopération interministérielle, mais ...

Je souhaite vous remercier de votre engagement et de votre enthousiasme, Madame la ministre. L'enjeu est majeur et essentiel. Il y a actuellement dans notre pays une crise de confiance et un pessimisme ambiant selon lequel les pouvoirs publics ne seraient pas performants. La France est dans une situation de grande fragilité, et la crise sanitai...

Le cas particulier de cette personne ne concerne pas un citoyen qui ne connaît pas les sujets numériques, et il s'interroge justement sur l'utilité de ces nouvelles formalités. Je souhaite vous remercier au nom de tous mes collègues. Nous partageons votre pugnacité sur ce sujet et vous saurez toujours nous trouver à vos côtés dans un esprit d...

Nous avons évoqué la semaine dernière la possibilité d'abonder le compte au titre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) à partir du compte personnel de formation. Pour des raisons techniques et opérationnelles, il semble préférable que les abondements complémentaires soient effectués au profit du compte personnel de formatio...

Si vous le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 9 et l'amendement n° 10, car ils sont tous deux relatifs au Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Nous avons évoqué la semaine dernière la nécessité d'avoir une meilleure visibilité pour les élus - et partant pour les organismes de formation - sur les droits...

Nous avons ajouté la semaine dernière par voie d'amendement un article additionnel visant à encadrer la sous-traitance, par les organismes de formation agréés, des formations destinées aux élus locaux. L'amendement n° 12 apporte une précision complémentaire. Il prévoit l'impossibilité pour les organismes agréés de sous-traiter la prestation d'u...

Il s'agit de personnes ayant un statut juridique, tels les autoentrepreneurs. Elles seront les seules cosignataires du contrat de formation signé entre l'organisme agréé et la collectivité ou l'élu. Par ailleurs, le volume d'activité total sous-traité par les organismes de formation agréés sera encadré par décret. Cela permettra notamment aux é...

Il peut s'agit d'une formation ponctuelle. L'organisme de formation agréé ne va pas recruter une personne pour dispenser une formation de quelques heures. La transparence sera totale : cette personne sera signataire du contrat et le volume d'activité sous-traité sera encadré par décret. Cette souplesse me semble tout à fait nécessaire. Des élus...