Interventions en commissions de Françoise Gatel

Le CRTE est un contrat d'opportunité, lié à la volonté du Gouvernement d'activer un plan de relance. Je souhaite donc qu'il soit conjoncturel. Si nous inscrivons dans la loi un contrat de cohésion territoriale, cela lui donne une force particulière ; on indique que l'État va contractualiser de manière pérenne avec les collectivités. Je sens u...

Merci, Sylvie. Tu as raison de dire que ce terme d'hinterland que nous n'aimons pas est un terme de géographe. C'est cet espace de vie qui est très différencié selon les thématiques. Une famille qui a des enfants dans un lycée possède une aire de vie qui n'a rien à voir avec celle d'une personne âgée, mais celle-ci doit parfois aller à l'hôpita...

On parle souvent de la légitimité de la métropole, qui gère aujourd'hui des budgets considérables. En Bretagne, la métropole de Rennes a un budget quasiment équivalent à celui de la région et des compétences très importantes. Nous avons beaucoup entendu dire que l'importance de ces compétences et de ce budget légitimerait une élection au suffra...

Absolument. C'est extrêmement important : comment peut-on avoir une action publique efficace quand il y a l'opposant du maire dans la métropole ? On marche sur la tête. Si nous sommes favorables à un suffrage universel direct, cela veut dire que l'intercommunalité n'est plus un espace de coopération, mais une collectivité, et dans ce cas, quid ...

Les crédits de DETR et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont souvent déjà été pillés pour financer des contrats. Ainsi, les contrats de ruralité n'étaient pas financés par des crédits supplémentaires, mais par des crédits de DETR ou de DSIL. La ministre dit que l'enveloppe de la DETR et de la DSIL a augmenté, c'est vrai ...

En effet, la métropole de Lyon n'est pas un EPCI, puisqu'elle a les compétences du département. Voilà, chers collègues, merci beaucoup pour ces échanges extrêmement stimulants et intéressants. Merci aux collègues pour leur implication, la qualité de nos relations pendant ce rapport, et merci à vous de ne pas avoir été trop bousculés mais juste...

Cette question sera certainement abordée par la mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État que notre délégation a lancée. La loi 4D comprend un volet important sur la déconcentration. Le bon fonctionnement de l'État suppose qu'il soit incarné dans les territoires, afin de raccourcir la chaîne de commandement ou d'a...

Je vous remercie. Nous avions des doutes lors de la création de cette agence, nous craignions la création d'un nouveau « machin ». Nous nous demandions comment ce nouvel outil allait s'articuler avec ceux déjà existants, notamment les agences d'ingénierie que certains départements avaient pu mettre en place. Nous avions aussi des doutes sur son...

Je vous remercie.

Nous présentons aujourd'hui le rapport sur les métropoles, dont les rapporteurs ne sont pas paritaires, puisque nous sommes quatre femmes, mais ce n'est qu'un hasard : - Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, en visioconférence ;

Merci beaucoup, chère Sylvie. La recommandation émise par les quatre rapporteurs est sans aucun doute une proposition audacieuse et je ne doute pas qu'elle stimulera la curiosité, l'intérêt ou parfois l'agacement de certains de nos collègues. La loi charge les métropoles de contribuer au rayonnement et au développement d'un territoire, et nous...

En écho, cher Philippe, nous ne doutions pas du grand succès de notre provocation, mais il faut avoir de l'audace, à un moment. Nous ne portons pas de jugement, mais tu as raison : les métropoles sont des créatures encore un peu jeunes et très différentes. Il est difficile de parler de la métropole, et il faut bien distinguer la métropole née d...

Dominique, Michelle ou Sylvie, si vous souhaitez intervenir pour répondre, je vous en prie.

Ce que présente Dominique est extrêmement important. Nous voyons bien en effet la sensibilité de certaines grandes institutions, comme l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ou France Urbaine, qui considèrent que, dès que l'on touche, on détricote. Mais nous ne détricotons pas, nous constatons que le tricot précédent était tellement serré...

Merci, Sylvie. Tu as raison de dire que ce terme que nous n'aimons pas est un terme de géographe. C'est cet espace de vie qui est très différencié selon les thématiques. Une famille qui a des enfants dans un lycée possède une aire de vie qui n'a rien à voir avec celle d'une personne âgée, mais celle-ci doit parfois aller à l'hôpital. Nous voyo...

On parle souvent de la légitimité de la métropole, qui gère aujourd'hui des budgets considérables. En Bretagne, la métropole de Rennes a un budget quasiment équivalent à celui de la région et des compétences très importantes. Nous avons beaucoup entendu dire que l'importance de ces compétences et de ce budget légitimerait une élection au suffra...

Absolument. C'est extrêmement important : comment peut-on avoir une action publique efficace quand il y a l'opposant du maire dans la métropole ? On marche sur la tête. Si nous sommes favorables à un suffrage universel direct, cela veut dire que l'intercommunalité n'est plus un espace de coopération, mais une collectivité, et dans ce cas, quid ...

En effet, la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), puisqu'elle a les compétences du département. Voilà, chers collègues, merci beaucoup pour ces échanges extrêmement stimulants et intéressants. Merci aux collègues pour leur implication, la qualité de nos relations pendant ce rapport, et merci...

Madame la ministre, je salue votre ténacité sur un sujet difficile. Je suis d'accord avec vous, il faut en finir avec les grands soirs et autres « big bang » territoriaux. Nous avons besoin de plus de souplesse et d'adaptation au terrain pour asseoir l'efficacité de l'action publique. Je ferai porter mon intervention sur trois points. D'abord,...

Je vous remercie de votre intervention. Le président du Sénat a émis un constat similaire au vôtre. Nous remercions la ministre de ce projet de loi, fil ténu, mais il lui manque la lettre « E » pour « efficacité de l'action publique ». Les articles relatifs aux compétences sociales des collectivités auxquels nous nous raccrochons seront examin...