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Interventions en commissions de Françoise Gatel


1425 interventions trouvées.

Un rapport sera bientôt publié par la délégation sur le Grand Paris, cosigné par Philippe Dallier et Didier Rambaud. Madame la ministre, je vous laisse répondre à cette série de questions.

Je souhaiterais compléter les propos de Didier Rambaud sur la situation particulière de ces syndicats d'agglomérations nouvelles. Il existe des régimes dérogatoires qui ont été pérennisés par la réforme des dotations pour les métropoles. Je suis favorable à des évolutions lissées.

Je vous remercie Madame la ministre. Nous nous inscrivons dans la proposition et la construction que nous pratiquons de manière positive. Je souhaite vous remercier pour cet échange, qui me semble utile. Nous voyons que très rapidement, et de façon naturelle, nous allons nous heurter à la question des moyens. Je partage vos propos sur le fait ...

Quelle est votre appréciation de l'écoute de la chancellerie sur vos propositions et de sa réactivité ? La protection des avocats collaborateurs semble une piste assez facile à mettre en oeuvre. Comment, par ailleurs, encourager les avocats à s'orienter vers des fonctions de conseil ? Cela faciliterait le règlement de litiges à l'amiable, vu la...

C'est un sujet important. Je m'interroge sur la baisse du taux de participation aux élections. Au-delà des campagnes officielles sur les écrans de télévision, un peu dépassées et touchant un faible public, il faudrait rappeler, par de l'éducation civique, à quoi servent la région et le département pour montrer l'importance des collectivités ter...

Mesdames, Messieurs, merci d'être parmi nous. Le professeur Martial Foucault, à qui je souhaite la bienvenue, va nous présenter l'enquête qu'il a réalisée en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF). Il est important d'approfondir les conclusions de cette enquête pour nous permettre de légiférer de manière juste. Cette enquête ...

Le dernier point que vous avez évoqué est particulièrement intéressant. Nous savons aussi, les uns et les autres, combien des hommes et des femmes élus peuvent influer sur l'avenir d'un territoire. L'attente des élus concernant la cohérence et la simplification de la part de l'État est également un point clé. La question du statut de l'élu est ...

Merci Professeur pour votre intervention aussi enrichissante qu'instructive. Un certain nombre de questions restent ouvertes. Le résultat détaillé de l'enquête sera communiqué aux uns et aux autres.

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale (DGPN), que je remercie pour sa disponibilité dans un contexte extrêmement chargé pour nos forces de l'ordre. En préambule, je tiens à exprimer mon soutien et ma gratitude à l'égard de la police nationale en ces temps difficiles. L'actua...

En écho à ce que vous venez de dire, des évolutions sont sans doute nécessaires en matière d'organisation de la sécurité intérieure. Vous avez évoqué la difficulté de conduire le changement, de faire adhérer à ces évolutions. J'ai entendu deux mots, monsieur le directeur général, qui nous sont très familiers au Sénat : « grand soir ». Nous n'ai...

Je vous remercie, mMonsieur le directeur général. Le Sénat est particulièrement attentif aux questions que nous venons d'aborder, car nous sommes la cChambre des territoires. L'efficacité nécessite une excellente coopération. Chacun a son rôle à jouer : la police municipale ne peut pas être appelée à exercer des fonctions autres que les sienn...

La sécurité est la protection des plus fragiles et des plus pauvres. Depuis le mouvement des « gilets jaunes », mais aussi le développement de manifestations assez violentes que j'ai pu voir dans mon département avec les opérations de Notre-Dame-des-Landes, on constate régulièrement des attitudes violentes, qui sont le fait d'individus ayant po...

Merci, monsieur le président. Général, comme beaucoup de mes collègues, je salue l'excellente coopération qui existe entre la gendarmerie et les élus locaux. Nous vous citons très souvent en exemple sur le mode de coopération que les services de l'État devraient entretenir avec les élus. Je souhaiterais partager une réflexion générale sur un su...

Je souhaite tout d'abord remercier madame la maire de Paris, Anne Hidalgo, d'échanger avec nous au sujet de l'espace parisien. Ce sujet est éminemment national, car cet espace constitue le coeur de la France. M. Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, a l'amabilité d'être parmi nous ce matin, tandis que Mme Valérie Pécresse d...

Je vous remercie de la richesse de vos réflexions et de vos propositions. Je vous ferai part de mon sentiment d'élue provinciale qui cohabite dans un département où il y a aussi une métropole. Vos questions sont aussi éminemment provinciales. Nous avons les mêmes questions d'équilibre du territoire et surtout d'efficacité de l'action publique a...

On ne déformera pas votre propos, Madame la Présidente. Chacun pourra exprimer son point de vue, car notre temps est compté. Si le temps qui nous est imparti est un peu court, je vous invite à nous faire parvenir toute contribution complémentaire.