Interventions en commissions de Françoise Gatel

Merci. Je cède maintenant la parole à nos collègues.

Merci. Cette audition est définitivement stimulante pour nous tous.

Afin d'éviter toute discrimination territoriale, je cède la parole à Rémy Pointereau.

Merci. Notre ami Philippe Kerrouche qui rencontre des difficultés de connexion en visioconférence transmettra ses observations à Philippe Dallier. J'ai parlé de la 41e proposition du Sénat, visant à simplifier. Grâce au rapport et aux auditions que nous avons menées, nous avons compris qu'il existe un consensus autour de l'idée que les choses...

Merci. Mes chers collègues, j'aimerais vous partager des informations. Le 3 décembre, nous mènerons l'audition de Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale, dans le cadre de nos travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure. Par ailleurs, à neuf heures, je vous propose d'auditionner le journaliste Martial Foucault...

Un pays souverain définit sa politique d'accueil et nous devons pouvoir en parler de manière rationnelle et démocratique. Je suis frappée par l'augmentation de nos budgets et par notre incapacité à appliquer la loi, d'une part, et à apporter une réponse humaine aux personnes accueillies, d'autre part. Je partage l'avis d'Éliane Assassi quant à ...

Le sujet de la DECI, évoqué par Agnès Canayer, est en train d'émerger dans notre pays. En 2015, un nouveau décret a modifié les règles de protection contre les incendies, en lien avec les feux qui ont dévasté le sud de la France. Ce nouveau décret pose de gros problèmes aux communes. La délégation aux collectivités territoriales a été saisie de...

Si l'on comparait la relation entre l'État et les collectivités à un gâteau, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en serait la cerise ! En effet, nous n'avons évoqué que les choses les plus plaisantes pour le Gouvernement. Certes, la DGF ne baisse pas, alors que sous le quinquennat précédent, cela fut régulièrement le c...

Monsieur le ministre, je partage ce que vous dites sur le caractère extrêmement républicain, voire sacré du vote, ainsi que vos réserves sur le vote par correspondance. Cependant, lors des élections municipales, nous avons constaté les regrets d'un certain nombre de citoyens assez exemplaires qui ne sauraient s'abstenir de voter et sont parfois...

Je me félicite de votre adhésion à certaines des propositions émises par le Sénat, notamment l'intérêt et la pertinence d'un débat annuel sur les finances des collectivités locales. Je ne doute pas que vous soyez aussi séduite par un principe qui nous tient beaucoup à coeur : je veux parler du principe selon lequel « qui décide paie ». Aujourd'...

Absolument.

Pendant trois ans, un pacte financier consolide le cumul des dotations que les communes percevaient individuellement, donnant parfois lieu à un bonus. À l'issue de ces trois ans, la commune nouvelle se retrouve dans le régime de droit commun. Ainsi, une commune nouvelle qui rassemble 7 000 habitants, mais qui émane de l'addition de communes plu...

Non, nul ne précise qu'il y aura une chute de 40 % des dotations au bout de trois ans !

Je suis très heureuse de vous accueillir pour cette réunion de rentrée de notre délégation, qui a été renouvelée de façon importante. Vous savez l'attention que le Sénat porte aux associations que vous représentez et la nécessité pour nous de travailler de façon très étroite avec vous. Le président du Sénat l'a récemment rappelé à l'occasion d...

Merci beaucoup Sébastien. Je donne la parole à Dominique Bussereau.

Je vous remercie cher Dominique. La liaison ayant été rétablie, nous pouvons enfin entendre François Baroin, à qui je cède la parole.

Merci beaucoup cher François. Nous avons eu l'occasion, avec le président Larcher et les trois associations (AMF, ADF et RF), d'évoquer ces perspectives visant à dessiner un État plus performant. Les pistes que tu as évoquées, concernant les conditions de mise en oeuvre du plan de relance et l'efficacité des différents niveaux d'intervention, d...

Merci Monsieur le président, cher Renaud. Je crois que chacun d'entre nous est frappé par la cohérence et la proximité de vos attentes et de vos constats. Comme vous l'avez dit, cette crise peut conduire à décliner un registre de complaintes et regrets mais nous avons surtout des leçons à en tirer pour davantage d'efficacité et corriger nos fai...

Merci beaucoup cher Dominique. Je crois que le propos, très clair, est partagé par nombre d'entre nous.

Merci Monsieur le président. Je souligne que le principe selon lequel « qui décide paie » est une devise à laquelle nous sommes très attachés au Sénat et avec Territoires Unis, à tel point que nous avons voté au mois d'octobre une proposition de loi sur le sujet. Elle n'a pas suscité un enthousiasme fort du côté du gouvernement. Je vous encoura...