Interventions en commissions de Françoise Gatel

Merci Monsieur le président. Il m'appartient de conclure. Je voudrais chaleureusement vous remercier, au nom de la délégation, pour le temps que vous nous avez consacré et pour votre état d'esprit lucide mais positif, résolument tourné vers l'avenir. Nos collectivités sont persuadées que l'avenir se fera au travers des territoires, par une all...

Nos échanges sur la question de l'administration territoriale de l'État ressemblent à une complainte : nous faisons toujours les mêmes constats. La dématérialisation est certes souhaitable, mais elle ne sert pas les citoyens les plus fragiles ni les petites collectivités territoriales car elle ne s'accompagne pas d'un allègement des procédures,...

En tant que maire, j'ai constaté le manque de disponibilité des gendarmes du fait de certains transfèrements qui leur prenaient parfois la journée, avec des impacts sur l'ensemble du territoire ; on nous disait alors que les choses allaient changer : que s'est-il passé depuis ? Dans l'évaluation de la radicalisation, ensuite, la justice fait ...

Je remercie le rapporteur pour la qualité et la clarté de son rapport. Cette proposition de loi répond à une forte attente des élus locaux, surtout des plus petites collectivités et entreprises. Les TPE et les artisans sont aussi des pourvoyeurs d'emplois locaux. L'objectif poursuivi est difficile à satisfaire, car il faut à la fois respecter l...

Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié tendant à opposer la question préalable. Le texte apporte des simplifications utiles à la procédure des expérimentations locales.

L'amendement n° 7 me semble satisfait.

Même avis pour l'amendement n° 1.

Je vous propose de demander également le retrait de l'amendement n° 8 ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable : la solution proposée ne me semble pas être de niveau organique et, par ailleurs, elle est peu opérante. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance.

Je souscris aux propos de Philippe Bonnecarrère. Il importe de hiérarchiser les choses. En raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible que le Parlement refuse de donner à l'exécutif les moyens de gérer cette crise évolutive et volatile. Toutefois, la démocratie s'impose tout autant que l'urgence sanitaire. Le Parlement ne peut signe...

Alors que nous examinions la semaine dernière une réforme d'ampleur du droit des collectivités territoriales, au travers des propositions de loi organique et constitutionnelle issues des cinquante propositions formulées par le groupe de travail oecuménique constitué sur l'initiative du président du Sénat, qui visait à donner un nouvel élan aux ...

Vous l'aurez compris, le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui a le souffle court, mais nous y sommes favorables, car les expérimentations locales constituent un outil essentiel de nature à atteindre l'objectif d'adaptation du droit aux réalités locales, que nous défendons ardemment. Par ailleurs, les dispositions prévues appor...

Nous avons un vrai débat sur la différenciation. Pour certains la différenciation serait une rupture de l'égalité, de l'unité républicaine ou encore un encouragement à la compétition entre territoires. Nous devrons nous accorder sur la définition de ce qu'est la différenciation. Dès lors que l'on croit à un principe d'égalité de droits et de l...

L'adoption de celui-ci rendrait sans objet votre amendement COM-3, monsieur Kerrouche. Pourriez-vous nous préciser quels organismes vous souhaiteriez voir participer à l'évaluation des expérimentations ?

Je vous adresse à mon tour, monsieur le président, mes plus sincères et chaleureuses félicitations. Je remercie le rapporteur de ses réserves sur la notion d'urgence, dont nous ne sortons pas. Je veux attirer l'attention sur les effets collatéraux pour nos collectivités de la première loi d'urgence sanitaire, qui, en mars, a modifié les calen...

Les maires sont trop souvent les oubliés de la justice. On assiste à une augmentation des incivilités, voire des agressions à leur égard. Or, alors qu'ils sont comptables devant leur population de ce qui se passe, ils sont oubliés dans les circuits d'information. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la prox...

l. - Je me pose aussi beaucoup de questions. Très sincèrement, je n'ai pas compris comment la chose allait fonctionner. J'ai très bien compris l'intention et la finalité : il s'agit d'une réponse apportée par l'État au déficit d'ingénierie et de matière grise remonté par les élus dans beaucoup de collectivités. En revanche, sans vouloir remettr...

Cette audition présente un grand intérêt, dans une période un peu particulière, où l'on peut évoquer à la fois les insuffisances et les perspectives ouvertes par les leçons que l'on peut tirer de la crise. Le couple État / collectivités territoriales, on le sait, a une relation du type « je t'aime, moi non plus », une relation parfois complexe...

La situation de concubinage doit-elle être attestée ?

Nous saluons l'engagement des collectivités, qui ont su inventer des solutions. Monsieur André Laignel, quelles difficultés avez-vous rencontrées du fait de l'interruption du cycle des élections municipales ? Que va-t-il se passer dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dits « hybrides », dont les conseillers mêlen...

Le réseau des Petites cités de caractère de France, dont je suis la présidente, est très heureux de ce que vous apportez en tant qu'ambassadeur. Votre initiative « Cet été je visite la France » peut être l'opportunité, compte tenu de la crise que nous traversons, de redécouvrir le patrimoine local. Sur le patrimoine, nous avons parfois beaucou...