Interventions en commissions de Françoise Gatel

Absolument.

Ce projet de loi rassemble des sujets d'une très grande diversité. Le titre II, sur le logement, est plus sérié, mais les titres I et III sont très variés. J'ai entendu les observations de M. Henri Tandonnet. Le calendrier est extrêmement contraint mais si l'examen en séance publique a lieu dès la reprise de la session extraordinaire, il nous f...

Il faut organiser un maximum d'auditions, mais le calendrier est contraint. Certains acteurs, notamment associatifs, pourraient nous apporter des contributions écrites.

J'adresse mes sincères félicitations à nos collègues et à nos administrateurs. L'expérience montre que plus l'on veut simplifier, plus c'est compliqué ; c'est pourquoi je salue la frugalité de ce texte : c'est par l'allègement des textes et un ciblage précis que nous progresserons. La liste des doléances est longue... Vous avez bien répondu au...

La découverte des métiers se fait en troisième. C'est inscrit dans les programmes de l'éducation nationale, pas dans la loi. Il faudrait dissocier la découverte des métiers de l'apprentissage de l'économie. Les jeunes s'adapteraient plus facilement à l'organisation du travail s'ils apprenaient dès l'école comment l'économie fonctionne. Pourquoi...

Je salue la pertinence du rapport et la sagesse de ses conclusions qui mettent en garde contre l'incontinence législative. Le regroupement permet une plus grande professionnalisation et correspond aux attentes des nouvelles générations, alors que le nombre d'assistantes maternelles traditionnelles décline. Je souscris à ce qui a été dit sur l'i...

J'entends vos arguments et je retire cet amendement, qui avait pour objet d'éviter les décisions parfois arbitraires des régions : les financements varient du simple au quintuple ! L'amendement n° 375 est retiré.

Le sentiment qui émerge des associations locales de maires est que les élus ne supportent plus d'être les sous-traitants des décisions de l'État. Ils souhaitent en être partenaires. En tant que présidente de l'Association des maires de France d'Ille-et-Vilaine, je ne sais plus comment gérer la participation des élus aux nombreuses instances. Je...

Ah oui !

Comment contenir les exigences des fédérations sportives qui imposent aux collectivités des travaux très coûteux ? Comment garantir la stabilité des règles de sécurité ? Un ERP est construit selon les normes en vigueur. Trois ans après, une commission de sécurité demande une nouvelle adaptation : nouvelles dépenses. Et ainsi de suite, sans fin....

Merci d'avoir accepté que nous conduisions une réflexion sur cette révolution silencieuse que sont les communes nouvelles. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec les membres de la commission des Lois. Au 1er janvier 2016, 1 090 communes se sont regroupées pour former 317 communes nouvelles. Nous avons donc désormais 35 885 communes en ...

Nous avons constaté que les communes nouvelles sont une réussite, à la fois qualitative et quantitative. Alors même que les précédentes réformes - et notamment la loi Marcellin, ou les premières dispositions de 2010 - n'ont pas eu le succès espéré, les communes nouvelles semblent être plébiscitées et, contrairement à ce que l'on pourrait penser...

L'étape de 2020 s'annonce difficile. Pour l'heure, tous les élus de 2014 sont maintenus - ce qui explique sans doute le succès du dispositif. En 2020, leur nombre pourra être divisé par dix ! Il faudra s'assurer que chaque commune historique soit légitimement représentée. Certains élus cherchent à élaborer des solutions adéquates : conseils de ...

Cette réussite est réelle mais elle n'est pas uniforme. Alors que dans la Manche, on compte 36 communes nouvelles créées au 1er janvier, dans près du tiers des départements aucune commune nouvelle n'a été créée ! Bien sûr, il ne s'agit pas de classer les départements selon ce seul critère. Mais c'est parfois dans les départements qui en auraien...

Ce même maire ajoutait que leur force venait de leur capacité à gérer leurs différends. Dans les départements où ces éléments sont réunis, il existe un véritable effet d'entraînement, voire de contagion : le succès des communes nouvelles incite les communes voisines à réfléchir à des démarches similaires. Les projets ainsi déclenchés ne réussis...

Nous avons identifié quatre périodes importantes de la vie d'une commune nouvelle : le lancement du projet, la manière de susciter l'adhésion au projet, la construction de la commune nouvelle et la question de l'accompagnement. Lors du lancement du projet, l'incitation financière peut être un piège. Elle doit être un outil d'accompagnement et n...

Après la création, il faut pouvoir construire la commune au jour le jour. Il faut veiller à un format de gouvernance qui associe tous les élus mais aussi l'ensemble du personnel des communes. La charte de gouvernance, si elle n'a pas de valeur légale, constitue une composante essentielle de la réussite de plusieurs communes nouvelles. Certaines...

Même si notre objectif est d'élaborer un guide des bonnes pratiques, nous n'avons pas voulu ignorer les difficultés. Parfois, l'incitation financière conduit les élus à aller trop vite.

D'autres difficultés ont nécessité ou nécessiteront des adaptations législatives. Plusieurs communes nouvelles rurales pourraient dépasser des seuils contraignants en raison du nombre accru d'habitants, ce qui pose un réel problème ; nous pouvons d'ailleurs nous poser la question de la pertinence d'obligations comme par exemple la création de l...

Il faut laisser le temps au temps. Si nous avons évoqué les créations, cette révolution silencieuse concerne d'autres projets encore en gestation. Ce mouvement perdurera au-delà de l'incitation financière, car les élus ont changé et les renouvellements de population font disparaître le côté sacrilège qu'il peut y avoir à supprimer une commune. ...