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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Françoise Gatel
1425 interventions trouvées.
Je partage les propos de René Vandierendonck et les réserves de Charles Guené. Je crois aux dispositions transitoires. Des projets en cours de préparation ont été mis de côté car les préfets devaient élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale pour le mois de mars. La question de la représentation des communes nouvelles ...
Nous souhaitons la stabilité du contexte législatif. Les réformes se succèdent à une allure trop rapide. L'amélioration des finances des collectivités territoriales est due à une baisse sévère des investissements, de 4,6 milliards d'euros, pesant sur l'activité économique et l'emploi. La délégation aux collectivités territoriales et la commis...
La réforme est nécessaire, mais je m'interroge sur la faisabilité du calendrier. Il convient de rappeler aux élus et à leurs associations que nous raisonnons à enveloppe constante, ce qui nous impose d'appliquer la maxime évangélique « Aide-toi, le ciel t'aidera ». Il faut bien prendre en compte le critère de l'effort fiscal mais la réforme ne ...
C'est vrai !
On répète à l'envi que l'impôt est citoyen. Encore faut-il qu'il soit pertinent et bien dosé. Il faut récompenser la vertu budgétaire. Je suis favorable à l'établissement de ratios de coût de service, nuancés par la taille des communes et la géographie du département. En revanche, la territorialisation de la DETR ne me semble pas être opportune...
Cette rédaction respecte les lois existantes tout en satisfaisant nos attentes. Ce sujet a été vivement discuté au Sénat, c'était même un chiffon rouge. Nous marchons sur une ligne de crête. Devons-nous rappeler que l'hydratation et la nutrition artificielles sont des traitements ? En cas de litige, leur définition juridique sera de toute façon...
Même avis. Comment définir les proches ? Les proches « qui le souhaitent » ? Comment s'assurer que tous sont informés ? Allégeons !
Je suis favorable à la rédaction proposée pour l'article 3 si nous supprimons les mots « ou un inconfort majeur. »
Merci pour cet exposé, dont on sort plus intelligent. Les ressources sont perçues à l'échelle d'un territoire. Se focaliser sur la commune pose problème. Nous serons amenés à nouer des pactes financiers dans les intercommunalités. Vous avez raisonné suivant les intercommunalités actuelles, or il y aura des tsunamis. Pouvez-vous préciser la sign...
Il est éprouvant de constater que le Sénat est sans cesse stigmatisé. Je n'admets pas d'entendre dire qu'il refuse le débat : nous avons fait des propositions qui représentent des avancées. Ce sont l'Assemblée nationale et la ministre qui ont verrouillé le débat. Je refuse que l'on nous impute la responsabilité de cette attitude. La ministre do...
La mauvaise adéquation entre l'offre et la demande est un problème essentiel : mettons l'accent sur la formation des jeunes et des adultes pour leur permettre de changer de métier et favoriser la mobilité professionnelle. Attention à l'impact de la réduction des dotations budgétaires sur les contrats aidés. Si les collectivités locales doivent ...
Demander que soient pris en compte les critères de démographie et de besoins de santé est une marque de prudence et de vigilance. Je ne doute pas que cela se fasse, mais il est mieux de le préciser, surtout à l'heure du nouveau découpage des régions. Inutile, monsieur Desessard, de décliner des critères d'une extrême précision qui mèneraient à ...
Ni M. Canevet ni moi-même n'entendons faire preuve d'inhumanité. Ce que nous disons, c'est qu'il importe de mesurer l'impact de ce dispositif sur l'attractivité en matière d'emploi. L'enfer est pavé de bonnes intentions.
Cet amendement me perturbe. Cependant, la commission des lois semble considérer que le texte manque de précision sur la procédure de décision, s'il faut en croire l'exposé des motifs : « il appartient au législateur, et non au pouvoir réglementaire, de désigner l'autorité compétente pour prendre une telle décision ».
Je suis du même avis, d'autant que la loi souligne aussi la nécessité d'un développement géographique équilibré des soins palliatifs et de la formation. Il faut être cohérent avec ces engagements et ces ambitions.
Le Sénat doit être à la hauteur de ses ambitions et de ce devoir d'humanité. Je salue le travail des rapporteurs. Même s'il est compréhensible que chacun se réfère à ses convictions et à ses expériences personnelles, nous devons nous souvenir de notre objectif : soutenir les familles et les personnes exposées à des souffrances jugées intolérabl...
Il ne suffit pas d'augmenter le numerus clausus : il faut mailler le territoire. Les communes, les intercommunalités construisent des maisons de santé qui restent parfois vides. Je prends acte de votre volonté de développer les soins palliatifs. Comment corriger les inégalités territoriales dans l'accès à ces soins ? Enfin, qu'en est-il des exp...
En Ille-et-Vilaine, au titre de l'association des maires - qui regroupe 353 communes -, j'ai noué un partenariat avec la chambre d'agriculture pour organiser une offre de circuit court, respectant les règles de commande publique et permettant de trouver les agriculteurs pouvant fournir une production suffisante et régulière. La chambre a créé u...
