Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Absolument !

Et si elle est ouverte quand même ?

Je voterai cet article. Toutefois, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, je suis très dubitative quant à une disposition que la commission a admise relativement au contrôle, à savoir la possibilité donnée aux parents, quand un second contrôle est requis, de demander qu’il soit effectué par des personnes différentes de celles qui avaient été ch...

Cet amendement vise à adapter la loi sur les écoles privées hors contrat pour la rendre plus efficace. Cette loi prévoit que tout porteur d’un projet d’établissement scolaire doit demander une autorisation de recevoir du public avant de déposer sa déclaration d’ouverture d’un établissement scolaire. Toutefois – c’est une subtilité juridique –,...

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet de permettre de suivre les évolutions substantielles des écoles privées hors contrat, une fois les formalités d’ouverture accomplies. En complément des obligations existantes, l’établissement déjà ouvert devra déclarer certains changements relatifs à son projet, notamment son caractère scolaire ...

Ce n’est pas pareil !

Je souhaite profiter de ce moment pour saluer l’engagement du ministre et de ses équipes sur la question des contrôles – ils permettent de protéger nos enfants. Chacun d’entre nous y est très sensible, car il s’agit de faire respecter la laïcité, qui est la force de notre République. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce travail.

Monsieur le ministre, je ne peux rester silencieuse à la suite de l’appel émouvant, solennel et grave de notre ami Labbé. Cela me donne l’occasion d’émettre un avis, si je puis dire, sur les débats très importants que nous avons depuis le début de l’après-midi. Je pense, cher collègue breton, que votre appel à la sensibilisation et à l’éducati...

Je rêve !

Je laisse à chacun le soin de lire cet amendement. Dans l’immédiat, je souhaite revenir sur ce que vient de dire Mme Cartron, qui nous explique que nous serions « hors cadre ». Qui va expliquer aux maires vertueux, qui ont anticipé cette obligation, que leurs efforts ne seront pas reconnus ? Comme l’a dit Mme la présidente de la commission, le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le sujet est important et complexe. Les « y’a qu’à, faut qu’on » ne suffisent jamais quand il s’agit d’affronter les réalités. Personnellement, je connais votre détermination à défendre la laïcité, monsieur le ministre, et je suis très sensible à votre volonté de trouver les solutions les plus efficaces possible. Cela implique souvent une gest...

Absolument !

Pour moi, ce sont des amendements non pas d’appel, mais de rappel d’un engagement de campagne du Président de la République, dont le programme électoral indiquait à juste titre que l’activité physique et sportive tout au long de la vie était un enjeu d’inclusion sociale, de développement personnel et de santé publique. Avec un collègue, j’ai co...

Mme Françoise Gatel. Mes chers collègues, je vous rassure, je ne vais pas entonner La Marseillaise

J’aime beaucoup la brillance de l’esprit de M. Ouzoulias. Toutefois, il me semble que sa première intervention s’est conclue par une mauvaise chute. Précisément parce que j’approuve profondément ce qu’il a dit avec brio, j’estime que l’éducation dispensée par les enseignants, la sensibilisation à la République, à la communauté démocratique que ...

Mme Françoise Gatel. J’ai peur de ce que vous allez dire !

Monsieur le ministre, votre sagesse inspirante est digne de celle de la Haute Assemblée et nous ne manquerons pas d’être attentifs à toutes les promesses que vous nous avez faites aujourd’hui dans cet hémicycle.

Mme Françoise Gatel. L’avenir peut réserver de bonnes surprises !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non, le Sénat n’est pas l’ennemi de l’intercommunalité, comme on l’entend trop souvent. Cette maison est profondément attachée à l’efficience de l’action territoriale qui est faite de proximité et d’efficacité. Monsieur le ministre, comme nous, comme nos collègues signataires de...