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Interventions en hémicycle de Françoise Gatel


3131 interventions trouvées.

Nous savons aujourd’hui à quels résultats cela nous a menés : beaucoup de crispation et de freins à l’efficacité. Il ne faut pas laisser souffrir les collectivités, il faut leur permettre de souffler et d’agir. De ce point de vue, cette proposition de loi est la bienvenue. Mais je crains beaucoup les grands soirs : nous les aimons, mais ils ac...

Ces amendements concernent de vraies questions qui résultent de difficultés rencontrées dans les territoires. Il serait regrettable, monsieur Collombat, de remettre en cause le système du fléchage, dont vous avez eu, en quelque sorte, la primeur de la conception. Il est gage de clarté vis-à-vis des citoyens et respecte notre conviction que l’in...

J’entends bien la question posée ; il est arrivé que le législateur invente des curiosités comme la métropole de Lyon sans que celles-ci soient complètement abouties et définies. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un vrai sujet de démocratie, d’ancrage territorial et d’acceptation de cette instance. Il me semble toutefois difficile d’inscri...

Notre collègue Raison soulève une bonne question : l’intercommunalité a-t-elle un projet, une feuille de route ? Pour réussir, une intercommunalité doit se construire autour d’un projet de territoire partagé ; on ne peut pas se contenter d’une feuille de route du seul président. Oui, un projet de territoire peut être la base de l’efficacité d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la fin des années quatre-vingt, marquées par ce que l’on a appelé des « affaires politico-financières », c’est-à-dire des financements occultes et des fraudes, les années quatre-vingt-dix ont constitué un tournant ; plusieurs textes successifs sont venus organiser de manièr...

À mon tour, je veux saluer le travail de dentelle réalisé par notre rapporteur, accompagnée en cela du président de la commission des lois. Je crois que l’exercice auquel nous nous sommes livrés est assez salutaire, dans la mesure où il nous montre la complexité des débats que nous aurons sur la différenciation. Nous avons bien vu que nous nou...