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Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Non !
Non !
Non !
Soyons clairs, cette proposition de loi, amendée heureusement par la commission, n’a nullement pour objet de permettre de se dérober à un projet de commune nouvelle. Nous sommes ici un certain nombre à avoir conduit des créations de communes nouvelles. On peut toujours se livrer à des exercices théoriques, raisonner dans l’abstrait selon une vi...
Vouloir avancer à marche forcée en disant aux élus qu’ils savaient dès le départ à quoi les engageait la création d’une commune nouvelle me semblerait étonnant de la part de la chambre représentant les territoires. Or c’est un peu cela que j’entends en écoutant certains propos. La rapporteur a recherché avec le ministère des solutions pour pre...
Très bien !
Très bien !
Absolument !
C’est vrai !
Je soutiens le propos très juste de M. le ministre. Chers collègues du groupe socialiste et républicain, j’ai bien compris que vous comptiez vous en tenir à une abstention bienveillante. Toutefois, il me semble que cette position recouvre une tentation de corseter le dispositif. Encore une fois, je rappelle que la création de ce collège sera f...
Pas ce soir !
Mais si, ça fonctionne !
Absolument !
J’entends bien la préoccupation de mes collègues. Il convient en effet de se protéger contre les menées d’élus malfaisants qui conduisent un projet de fusion de façon trop privée, sans associer la population. Cela étant, à ma connaissance, sur 560 créations de commune nouvelle, le destin a été forcé par des élus dans moins de dix cas. Je crains...
Mme Françoise Gatel. J’entends tout à fait la crainte que vous exprimez, monsieur le ministre, mais j’observe que M. Collombat vous approuve : pour moi, c’est un signal faible d’alerte !
Plus sérieusement, je comprends l’irritation que peut susciter cet article, mais il faut se donner la peine de comprendre comment fonctionne une commune nouvelle au démarrage : après sa mise en place, une année est nécessaire pour régler des questions d’ordre simplement administratif. Prenons l’exemple de l’obligation de créer une aire d’accue...
Mais non ! Vous voyez le mal !
Très bien !
J’apprécie la décision du ministre de s’en remettre au Parlement, mais je suivrai Mme la rapporteur. À défaut d’accord local, la loi dispose que c’est au législateur de se prononcer. Sinon, ce sera au Conseil d’État de le faire. Il me semble que nous nous déroberions à notre devoir si nous nous en remettions au Conseil d’État, dont l’avis pour...
Je voudrais remercier M. le président de la commission des lois, Mme la rapporteur pour sa volonté d’améliorer le texte et M. le ministre. J’ai apprécié que nous puissions retrouver une relation constructive entre législatif et exécutif, au service de nos territoires. Je suis heureuse que cette proposition de loi, qui est vraiment très attendue...
