Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Tout à fait !

Très juste !

J’approuve la demande formulée par Sylvie Robert, car il est important que les médiathèques soient ouvertes dans nos communes, notamment le dimanche : cela permet d’offrir aux familles et aux enfants une accessibilité lors des temps libres. Je m’abstiendrai toutefois, ayant bien entendu qu’une telle mesure produirait un dégât collatéral sur d’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » que nous examinons aujourd’hui est particulièrement singulière en ce qu’elle ne regroupe qu’une très faible ...

Il en est de même de l’évolution de la DSR dans le cadre des communes nouvelles et des nouveaux périmètres d’intercommunalité. Il est urgent de reprendre ces éléments. Monsieur le ministre, ce projet de loi de finances s’inscrit dans un contexte de relations compliquées entre l’État et les collectivités territoriales. Nous espérons tous que ce...

Il s’agit d’un amendement de cohérence et de frugalité qui vise tout d’abord à étendre aux communes nouvelles, créées entre le 2 janvier 2019 et 1er janvier 2021, le bénéfice du pacte de stabilité financière. Je rappelle que les communes nouvelles qui vont être effectivement créées au 1er janvier 2019 le seront sur la base des dispositions fin...

Sachez que j’aime assez les symboles. Monsieur Raynal, la seconde partie de mon amendement est empreinte d’une grande frugalité, puisque je propose de limiter cette bonification aux communes nouvelles de 30 000 habitants. Je vous invite donc à trouver un meilleur exemple…

Monsieur le ministre, je voudrais vous apporter tout mon soutien pour l’action que vous conduisez en faveur de l’école – je crois qu’elle fait l’unanimité – et dans ces moments particulièrement délicats et difficiles. L’amendement qui a été présenté par nos collègues, c’est le marronnier de cette période budgétaire – nous avons déjà eu ce déba...

Je vous remercie !

Très bien !

Très bien !

On le voit depuis le début, cette histoire d’eau et d’assainissement n’est pas du tout assainie, elle est même un peu empoisonnée. Au-delà du fait que l’Assemblée nationale a rejeté notre proposition, qui était pourtant pertinente, on mesure les dégâts collatéraux sur les finances des collectivités territoriales. J’entends, monsieur le ministr...

Au Sénat, on apprend à être raisonnables et à faire des propositions soutenables. Tel est le cas de cet amendement. Les règles d’attribution de la DSR aux communes nouvelles ont été modifiées en 2018 alors que ces dernières n’en avaient pas été informées au moment de leur création. Les pertes de dotation peuvent aller jusqu’à 680 000 euros pou...

Ce n’est pas un gadget !

Tout à fait !

Très bien !

Mme Françoise Gatel. Pour illustrer une explication, il faut toujours un exemple. Or je suis un exemple vivant…

… de ces nouveaux joueurs. Moi qui n’avais jamais joué au loto auparavant, j’ai acheté des tickets de loto du patrimoine, obligeant le buraliste à m’expliquer comment cela marchait. Monsieur le secrétaire d’État, le patrimoine est non seulement un héritage, mais, pour nombre de territoires, en particulier les territoires ruraux, le seul levie...

Cet amendement du groupe Union Centriste, déposé sur l’initiative de son président, Hervé Marseille, vise à étendre le régime fiscal en faveur du mécénat aux sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales. En effet, de nombreuses collectivités font aujourd’hui le choix de confier à des sociétés publiques locales...

Il s’agit de supprimer les alinéas 4 à 8, qui précisent la nature des dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la TEOM. Cette disposition est contraire à la nature fiscale de la TEOM, qui est un impôt ; il n’y a donc pas lieu d’affecter les recettes aux dépenses. Ces dispositions rapprochent le régime de la TEOM de celui de la ...