Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

… car si elle satisfait 18 000 communes représentant 21 millions d’habitants, elle pourrait en irriter 14 000 regroupant 39 millions d’habitants.

Dès lors, le risque d’inconstitutionnalité est réel, et sa réalisation aurait de lourdes conséquences pour les intercommunalités et les communes, contraintes de défaire et refaire douloureusement une composition du conseil communautaire qui doit être arrêtée au 31 août 2019.

Aussi nous semble-t-il difficile de créer, par ce texte, un espoir de meilleure représentation qui serait mis à mal ultérieurement. Le Sénat, représentant des territoires, défend toujours avec conviction la nécessaire prise en compte de leur diversité pour garantir l’efficience de l’action publique. Cette diversité appelle un cadre législatif ...

Mme Françoise Gatel. Ah, quand même !

Très bien !

Je voterai en faveur de l’adoption de ces amendements. Néanmoins, les motivations des auteurs de l’amendement n° 1 ne sont pas les miennes. Mon vote tient au fait que contrevenir au respect du principe de la représentativité démographique, maintes fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, risque de provoquer le courroux de celui-ci et de c...

Absolument !

Très bien !

Ce n’est pas une boursouflure, c’est au contraire un baume, selon moi. En règle générale, je suis très hostile à l’imposition universelle et uniforme de contraintes, mais cet amendement a, en plus du reste, valeur de symbole.

Il rappelle en effet que l’intercommunalité est un espace de coopération entre les communes et que rien ne peut se faire sans les maires. Dans 90 % des cas, spontanément, l’intercommunalité réunit les maires. Ce dispositif donne un signe, afin que les réunions aient lieu là où les élus les refusent. Dans le cas où le bureau des intercommunalité...

Absolument !

Très bien !

Oui, c’est vrai !

Très bon rappel !

Notre collègue Sueur et les membres de son groupe méritent les applaudissements qu’ils ont reçus. Je salue, comme je l’ai déjà fait, le travail accompli par la rapporteur et la reconnaissance, sur toutes les travées, de la nécessité de prendre en compte la diversité des territoires et de corriger les irritants. Ce texte est un progrès. Toutefo...

Très bien !

Ah bon ?

Voilà !

Mes chers collègues, nous le savons tous : le sujet dont nous débattons cette après-midi est, par définition, extrêmement privé, et il est d’une extrême gravité. L’intention que traduit le présent texte honore ses auteurs et, plus largement, ceux qui le défendent. Personne sur ces travées ne peut le nier, il s’agit d’un instant tout à fait par...

En outre, qu’est-ce qu’une salle « adaptable » aux besoins et aux attentes d’une famille ? Au-delà des situations, qui sont nécessairement particulières, ces circonstances sont extrêmement douloureuses. Les proches du défunt sont dans une situation d’émotivité telle qu’ils risquent de s’en prendre au maire, si celui-ci n’est pas en mesure de me...