Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Cet amendement est défendu.

Je remercie notre collègue Jean-Baptiste Blanc, ainsi qu’Hervé Maurey et Franck Montaugé, qui ont fait un rapport très important sur la défense contre les incendies. Monsieur le ministre, si cela relève d’une obligation des communes, ces dernières se voient imposer des obligations de mise aux normes décidées par un règlement national et des rè...

Je veux bien entendre que vous découvriez le sujet ce soir. Mais, sincèrement, on ne peut pas demander aux communes de financer cela, au risque de les mettre en difficulté financière. Il faut revoir l’enveloppe dédiée à la défense incendie ou faire évoluer les règlements. Il y a là un sacré sujet ! Je souscris totalement à la proposition de no...

La hausse du coût de l’énergie représente 11 milliards d’euros en année pleine pour l’ensemble des collectivités ; il importe de le rappeler. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir prévu ce filet de sécurité et, surtout, d’avoir développé l’« aller vers » pour éviter que les collectivités n’aient à « se prendre la tête ». Cela dit, vou...

Il faut donc simplifier. Plusieurs propositions ont été formulées. Je le dis sans vouloir être ni désagréable ni insolente, mais c’est précisément pour cela que j’ai présenté l’idée d’une indexation de la DGF sur l’inflation : cela éviterait aux communes de se prendre la tête s’agissant d’une dépense qui, de toute façon, politiquement, sera tou...

J’en viens aux recettes exceptionnelles des communes. Une petite commune effectuant un virement de son budget assainissement vers son budget principal se verra pénalisée !

Monsieur le ministre, si nous défendons les collectivités, ce n’est pas pour leur faire l’aumône, mais c’est parce qu’elles exercent des compétences pour le compte de l’État, ce dont vous êtes conscient, je le sais. N’oubliez jamais que les collectivités sont le moteur de l’économie. Si elles n’ont pas de capacité d’autofinancement, elles devr...

Absolument !

Je veux revenir sur certains aspects de notre discussion, qui m’ont pour le moins étonnée. Monsieur le ministre, vous avez eu un geste généreux, qui relève d’une invention toute « bercyenne ». Alors qu’initialement nous envisagions que 20 000 communes, intercommunalités et syndicats seraient éligibles au filet de sécurité, nous ne les verrons ...

Monsieur le ministre, vous qui, à raison, avez soutenu pendant si longtemps l’économie et les entreprises, vous privez la relance économique du moteur que sont les collectivités grâce à leurs dépenses d’investissement. Je vous invite à réfléchir au fait que nous aurions pu, pour l’exercice 2022, simplifier le dispositif, être raisonnables en d...

Je soutiens la position de notre collègue Sylvie Vermeillet. Vous avez raison, madame la présidente Assassi : le financement de la compétence sociale des départements soulève des difficultés. Mais ce n’est pas avec cet argent, qui n’a pas de lien avec cette compétence, que nous pourrons combler le déficit des départements, d’autant que ces de...

S’il est légitime que le débat ait lieu, j’estime que la disposition visée n’enlève rien aux départements et que la répartition des recettes issues des énergies renouvelables pose suffisamment de difficultés pour que nous laissions les communes et les intercommunalités la gérer.

Pardonnez-moi de prolonger les débats, mais c’est un sujet important. Monsieur le ministre, la disposition introduite par l’Assemblée nationale par voie d’amendement est d’une grande maladresse, car elle se heurte aux pactes financiers qui régulent les relations financières entre une intercommunalité et les communes membres. Du fait de cette ...

Quand on cherche, on trouve !

Exactement !

Notre débat est extrêmement important, parce que, grâce à Nathalie Delattre, que je remercie, nous revenons sur un sujet qui nous a déjà fort occupés lors de l’examen de la loi Engagement et proximité : l’attaque physique d’élus dans l’exercice ordinaire de leur fonction normale, qui est de porter la voix de la loi. Nous évoquons aussi bien sûr...

J’aimerais en effet que l’on parle tout autant du second que du premier. La rédaction générique proposée par Catherine Di Folco apporte une réponse dans laquelle, je le crois, chacun peut se retrouver. Le reste relève du combat politique, et nous pouvons porter plainte pour diffamation. Ma chère collègue, je compatis à ce que vous vivez. Je l...

Cela a été rappelé par de nombreux collègues, nous vivons dans une société nerveuse et agressive, où toute personne porteuse d’une autorité peut être à un moment attaquée. Il en est ainsi des élus et, comme chacun, j’ai une pensée particulière pour les élus locaux. Je remercie de nouveau Nathalie Delattre et ses collègues de nous permettre d’al...

Je remercie encore une fois nos collègues pour cette proposition de loi. Je vous remercie également, monsieur le garde des sceaux, et je vous invite à continuer de nous fournir des fiches de suivi, car celles-ci sont très précieuses.

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, je ne suis pas médecin, mais il m’arrive d’être malade.