Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Madame la ministre, vous venez de rappeler à bon escient l’heure tardive. Je ne serai donc pas longue. Je veux simplement profiter de l’observation très juste faite par notre collègue sur la médecine scolaire et de votre allusion, également très juste, à l’article 41 A du texte 3DS. Nous avons la conviction que la médecine scolaire est effecti...

Mme Françoise Gatel. Ah oui ?

Sur cet amendement, je suivrai l’avis de notre rapporteur. Toutefois, je saisis cette occasion pour parler des tests, notamment dans les écoles. À cet égard, nous sommes face à deux grands problèmes. Le premier sujet a été évoqué, et il inspire un constat unanime : aujourd’hui, les tests sont extrêmement compliqués, voire impossibles à réalis...

Madame la secrétaire d’État Bérangère Abba, je vous souhaite la bienvenue au Sénat. Comme vous le savez, les débats d’initiative sénatoriale traitent de sujets importants. Ils constituent un espace de dialogue très constructif entre les sénateurs et le Gouvernement, dès lors que toutes les conditions sont réunies. Madame la secrétaire d’État,...

Mme Françoise Gatel, présidente de la délégation séna toriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. … au nom de nos collègues rapporteurs, au nom de tous les maires et de tous les élus ici présents, permettez-moi de vous faire part de mon incompréhension, voire de mon étonnement – pour ne pas dire davantage –, de constater l...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien peur que vous ne me trouviez définitivement désagréable. Toutefois, soyez-en assurée, mes propos ne vous visent en aucun cas personnellement. Avant tout, je tiens de nouveau à remercier nos collègues Franck Montaugé et Hervé Maurey, dont vous avez lu l’excellent rapport. §En réponse à de vrais problèmes, ...

En matière de défense contre l’incendie, la loi assigne aux maires de toutes les communes de France, y compris les communes rurales, des responsabilités immenses. S’il y a un problème, c’est leur responsabilité qui est mise en cause. Excusez du peu ! En outre, si ce ne sont pas les maires qui décident, ce sont eux qui paient. Or, au Sénat, nou...

En tout cas, le Gouvernement, le Parlement, l’État ne sauraient dire aux maires : « Concertez-vous. Appelez votre préfet et, s’il ne bouge pas, dénoncez-le au ministre. » Madame la secrétaire d’État, soyons sérieux deux minutes ! Ce que nous demandons, avec les rapporteurs, c’est qu’une injonction soit adressée à tous les préfets de France.

Voici ce qu’il faut leur dire : il est nécessaire de procéder à l’évaluation des dispositions mises en œuvre, à la révision de ces schémas et, dans tous les départements de France, au recensement exhaustif des points d’eau. Quand on me dit qu’une maison a brûlé alors qu’une piscine se trouvait à proximité, parce que les pompiers n’ont pas osé ...

L’enjeu est double : la responsabilité des maires et la survie de notre ruralité. De grâce, madame la secrétaire d’État, faites le nécessaire ! Je vous remercie sincèrement d’avoir été présente aujourd’hui. Pardonnez-moi d’avoir été aussi claire, mais plus on est clair, mieux on se comprend. Je pense que, dès demain matin, vous ferez le néces...

Mon intervention sera un peu générale, car je n’ai pas pu obtenir ce que je souhaitais ! Il nous arrive à tous d’être contrariés, même quand les raisons que nous avançons sont bonnes. Je tiens d’abord à souligner l’intérêt de ce que Mme Rossignol a dit sur l’évaluation des centres parentaux et établir plus largement un lien, monsieur le secrét...

J’entends et je partage tout ce que chacun dit sur l’enjeu primordial de la protection de l’enfance, car c’est un devoir de la société. Toutefois, la protection de tous les enfants passe par un principe de précaution et je considère, monsieur le secrétaire d’État, que nous n’avons pas le droit de laisser certains d’entre eux sous les radars. Il...

Mon intervention sera un peu générale, car je n’ai pas pu obtenir ce que je souhaitais ! Il nous arrive à tous d’être contrariés, même quand les raisons que nous avançons sont bonnes. Je tiens d’abord à souligner l’intérêt de ce que Mme Rossignol a dit sur l’évaluation des centres parentaux et établir plus largement un lien, monsieur le secrét...

J’entends et je partage tout ce que chacun dit sur l’enjeu primordial de la protection de l’enfance, car c’est un devoir de la société. Toutefois, la protection de tous les enfants passe par un principe de précaution et je considère, monsieur le secrétaire d’État, que nous n’avons pas le droit de laisser certains d’entre eux sous les radars. Il...

On est bien d’accord !

Je veux rappeler que la loi sert à fixer des obligations et non à faire passer des messages de bonne conduite, aussi pertinents soient-ils. Prévoir une sensibilisation à la répartition des tâches domestiques dans un texte législatif ne me semble pas d’une grande efficacité et ne contribue pas à revaloriser la loi. Je profite de mon interventi...

À travers son amendement, notre collègue évoque la situation particulière, et très exposée, des élus locaux. Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. En effet, mon cher collègue Paccaud, si vous avez raison d’évoquer la forte exposition des maires à toutes sortes de dangers, je dois reconnaître – même si M. le garde des sceaux n’a pas...

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, au sujet de votre circulaire : je salue la signature de conventions entre la gendarmerie et les maires. Cela étant, comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler, je serais très intéressée par le bilan annuel sur les agressions contre les élus et le suivi des sanctions prononcées, et souhaite...

À travers son amendement, notre collègue évoque la situation particulière, et très exposée, des élus locaux. Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. En effet, mon cher collègue Paccaud, si vous avez raison d’évoquer la forte exposition des maires à toutes sortes de dangers, je dois reconnaître – même si M. le garde des sceaux n’a pas...

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, au sujet de votre circulaire : je salue la signature de conventions entre la gendarmerie et les maires. Cela étant, comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler, je serais très intéressée par le bilan annuel sur les agressions contre les élus et le suivi des sanctions prononcées, et souhaite...