Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Bravo !

Cet amendement est satisfait par la partie réglementaire du CGCT : avis défavorable.

Nous avons longuement débattu de ce sujet lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience et une position a été adoptée par le Sénat. La commission mixte paritaire se réunira bientôt. Il me semble sage de ne pas changer d’avis tous les quinze jours.

Nous souhaitions avoir un taux pour le bloc local et un taux différencié pour les autres collectivités : avis favorable.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements.

Il existe des transferts obligatoires sur lesquels rien ne sert de recueillir l’avis de la population. Encore une fois, il me semble que les élus échangent déjà beaucoup avec leurs administrés au sujet des projets intercommunaux, sans quoi il n’y aurait pas d’intercommunalité heureuse. En outre, il me semble que l’adoption de votre amendement...

C’est vrai !

Dans sa dernière phrase, notre collègue Éric Kerrouche pose la question de manière grave. Je partage les interrogations que nous devons tous avoir sur l’abstention. Ce n’est pas nous, ici, qui allons trouver le remède à tous les maux. De-ci, de-là, entre les deux tours d’une élection, on voit parfois des accords politiques un peu curieux, qui ...

La commission estime que cette précision contribuerait à complexifier le droit existant. Pour cette raison, elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il existe déjà des instances qui permettent d’atteindre cet objectif – je pense notamment aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). En outre, la procédure de nomination proposée repose sur le tirage au sort, lequel me laisse parfois dubitative. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à...

Vous évoquez une possibilité, monsieur Marie, mais il s’agit bien d’une obligation. J’aimerais que nous guérissions de l’esprit d’obligation de la loi NOTRe qui nous a coûté très cher. Ce n’est pas le rôle d’une assemblée délibérante. Rien n’empêche aujourd’hui un maire, avec son conseil municipal, d’organiser des réunions publiques et des séa...

Vous évoquez une possibilité, monsieur Marie, alors que l’amendement tend à prévoir une obligation ! Il est en effet prévu d’instaurer, au moins une fois par an, une séance de questions orales au sein des assemblées. Cet esprit d’obligation nous a coûté très cher dans la loi NOTRe, et j’aimerais que l’on guérisse d’une telle tendance. Très sin...

Mais non !

Pas du tout !

S’agissant de cet amendement, personne n’a dit ici que les choses allaient bien. Par ailleurs, je pense que les sénateurs sont très vertueux, mais que les élus locaux le sont tout autant. Ceux qui ne le sont pas se voient rapidement renvoyés chez eux. Chère Sylvie Robert, pouvez-vous nous rappeler le taux de participation dans la ville de Ren...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Les budgets participatifs ont-ils permis d’enregistrer un meilleur taux de participation ?

Qui pourra me convaincre que l’électeur ne venant pas voter se rendra, une fois par an, à la séance du conseil municipal à la mairie ? Cessons de nous illusionner avec des choses qui ne fonctionnent pas ! Comme nombre d’entre vous, j’ai été maire. Pardonnez-moi d’évoquer mon expérience personnelle. Tous les samedis matin, j’avais une permanenc...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Telle est la raison pour laquelle j’ai voté la loi NOTRe. Je l’assume totalement. Et j’ai défendu la loi Engagement et proximité.

Malgré la rectification, l’objet de cet amendement est identique à celui de l’amendement précédent. J’émets donc un avis défavorable.

Tout d’abord, nul ne nie ici la réalité de la consultation et de la concertation ! Pour avoir fait un rapport sur les communes nouvelles et avoir traversé toute la France, j’en suis bien consciente. Sans doute, certains élus font un peu d’entre soi et d’autres, pour des raisons liées aux relations humaines, sont favorables ou hostiles à une te...