Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Mme Françoise Gatel, rapporteur. J’aime beaucoup ce poète !

C’est déjà possible !

Je m’exprime non pas en tant que rapporteur, mais comme simple sénatrice. Madame la ministre, je ne partage pas du tout votre analyse. Vous dites que nous proposons de légiférer ici pour imposer partout. Non ! Nous souhaitons légiférer ici en vue de mettre en place un véritable pouvoir réglementaire local. Ce sujet nous concerne tous. Nous no...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Monsieur Genet, nous serions heureux de connaître le nom du poète que vous avez cité. Il mériterait d’ailleurs d’être sénateur, car il me semble fort sage.

Les propositions formulées par ces amendements le montrent bien : les différentes CTAP fonctionnent de manière très inégale. Cela étant, ces structures peuvent déjà débattre et s’organiser comme elles l’entendent : à cet égard, ces amendements sont entièrement satisfaits. Le débat initial, relatif au programme et aux méthodes de travail, est u...

Défavorable.

Elles le peuvent !

La nécessité d’informer sur la répartition des crédits est incontestable. Le comité de massif bénéficiant déjà de ce droit d’information, cet amendement proposé par Sylvie Vermeillet et défendu par Jocelyne Guidez est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les jours se suivent et se ressemblent, ou ne se ressemblent pas… Je me permets de rappeler, après beaucoup d’entre nous, l’esprit du présent texte : il vise à délivrer l’action publique d’un certain nombre d’obligations et de rigidités. Nous venons d’adopter l’amendement n° 204 rectifié bis, dont je ne conteste pas l’intérêt, visant à ...

L’amendement vise à demander un rapport sur le périmètre des intercommunalités. L’avis est défavorable, dans le droit-fil de la position du Sénat sur ces demandes.

Eu égard aux nombreux échanges que nous avons eus sur les CTAP régionales et à mes propos précédents, votre proposition de créer une CTAP départementale recueille, de la part de la commission, une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Il est possible d’instaurer des espaces de dialogue dimensionnés selon la volonté de chaque dé...

Des délégations de compétences par l’État aux collectivités sont en effet possibles, mais par voie de décret. Mme la ministre souhaite supprimer la souplesse que nous avons apportée, en arguant que l’on devrait procéder par convention entre une région et l’État. Pour défendre notre idée, nous nous appuyons sur le « S » qui correspond à la simp...

Votre amendement, monsieur Marie, est loin d’être innocent : même si je le respecte, l’esprit qui le sous-tend n’est pas celui de la loi. Vous proposez que, dans le délai de douze mois qui suit le renouvellement des conseils régionaux, le Gouvernement soumette à chaque conseil régional une liste de compétences qu’il propose de lui déléguer. C’...

Nous entrons, encore une fois, dans le vif du sujet. Tout le travail que le Sénat a mené de manière collective depuis les lois territoriales nous a amenés à partager le constat général que ces grandes lois avaient contribué à corseter et à figer les choses, en isolant chaque acteur dans son silo. Je rappelle d’ailleurs que nous avions soumis n...

L’amendement est rédactionnel.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Monsieur Dantec, si la Loire-Atlantique était en Bretagne, la CTAP de ce département fonctionnerait bien !

Cela dit, mon cher collègue, nous avons déjà répondu à cette proposition de création d’une conférence départementale de l’action publique (CDAP) et notre avis n’a pas changé : il est défavorable.

Voilà qui est sage !

Permettez-moi d’expliquer notre démarche. Vous savez, mes chers collègues, que plane toujours la menace de l’article 40 de la Constitution, qui s’applique également aux amendements de la commission. Si nous avions demandé un simple transfert de compétence ou une coordination des services de l’emploi, comme le souhaitait la commission, notre pr...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. S’agissant des amendements précédents, je note que nous avons bien fait de contrarier Mme la ministre !